Sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de défaut de motifs, le moyen tente de remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond d'appréciation du préjudice réellement subi

souverain des juges du fond, justifient légalement la décision déniant l'existence d'un travail créatif concerté, seul de nature à donner à Mme X... la qualité de coauteur de l'oeuvre ; Que le moyen

D'UNE INSUFFISANCE DE MOTIF, LE MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE, NE TEND QU'A REMETTRE EN DISCUSSION LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DES JUGES DU FOND, POUR ADMETTRE OU REJETER UNE DEMANDE DE SURSIS A STATUER

Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Les Fils de Henri X... : Attendu que les critiques du pourvoi, dirigées contre la décision de la cour d'appel de condamner la société Les Fils de

du second degré ont fixé l'indemnité propre à réparer le préjudice subi par la partie civile dans les limites des conclusions des parties ; Qu'une telle évaluation relève du pouvoir souverain des juges

se heurtent au pouvoir souverain des juges du fond pour apprécier les faits desquels ils ont déduit l'imputabilité à la clinique Conti de la rupture du contrat d'exercice exclusif dont bénéficiait M.

se heurte au pouvoir souverain des juges du fond, qui ont légalement justifié leur décision déboutant M.

il a remis, après l'avoir rédigé personnellement, un chèque d'un montant de 1 500 000 francs, libellé à l'ordre de "lui-même" et au dos duquel il a apposé sa signature ; que la banque ayant réuni les fonds

de l'employé, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 654 à 656 du nouveau Code de procédure civile; qu'enfin, le défaut de pouvoir d'une personne figurant au procès

de l'exécution, de rejeter sa demande de mainlevée de la saisie ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation

souverain des juges du fond d'apprécier si l'inexécution de certaines des obligations résultant d'un contrat synallagmatique présente une gravité suffisante pour en justifier la résiliation ; que le moyen

souverain des juges du fond qui, examinant le code de la nationalité marocaine pour rechercher si l'enfant pouvait avoir la nationalité de sa mère, ont retenu, hors toute dénaturation, qu'était marocain

, sans se contredire, juger que la victime avait subi une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours et confirmer le chef du jugement entrepris ayant ordonné une expertise aux fins de voir déterminer

telle sorte que son arrêt ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale ; "2°) alors que la procédure pénale doit être équitable ; que si l'appréciation des preuves relève du pouvoir

que le bien indivis n'était pas commodément partageable en nature et en a ordonné la licitation ; que le moyen ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation qui relève du pouvoir souverain du juge

ET DAME VEUVE Z..., RESPECTIVEMENT NU-PROPRIETAIRE ET USUFRUITIERE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE EN METAYAGE AUX EPOUX X..., FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL

QUE LES AUTRES ; QUE PAR CES MOTIFS, QUI RELEVENT DU POUVOIR SOUVERAIN DES JUGES DU FOND D'APPRECIER SI LE FAIT REPROCHE PRESENTE UN CARACTERE INJURIEUX, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION

SOUVERAIN DU JUGE DU FOND D'APPRECIER SI L'INEXECUTION DE CERTAINES DES OBLIGATIONS RESULTANT D'UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE PRESENTE UNE GRAVITE SUFFISANTE POUR EN JUSTIFIER LA RESOLUTION OU LA RESILIATION

juin 2005), d'avoir prononcé le divorce d'entre les époux aux torts partagés ; Attendu, d'une part, que sous couvert du grief de manque de base légale, l'arrêt ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir