en ce que la cour d'appel a déclaré Hamid X... coupable d'agression sexuelle en réunion, d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans en réunion et de corruption sur mineure de 15 ans ; "aux motifs propres

son contrat en imputant à son employeur divers manquements, que la salariée a démissionné de ses fonctions par lettre du 29 décembre 2000, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a rejeté la demande de CCP aux motifs que la hyaluronidase humaine recombinante n'est pas un principe actif ayant un effet thérapeutique propre

domicile pour chercher son chéquier ; " et qu'après avoir refusé de donner une suite positive à la proposition du docteur Y... de lui refaire son opération de plastie abdominale, Mme X... a, de sa propre

[P] [K] justifiait de l'existence de son préjudice moral en expliquant qu'en véhiculant à Mme [F] des propos dénigrants à son égard, M.

Y...) ; que la cour d'appel ne s'est néanmoins penchée que sur deux de ces griefs, à savoir le refus d'obtempérer à la demande de modification de la grille horaire et aux propos outranciers tenus à Mme

X... pour le degré 1 sur la période 1994-1995, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article L. 122-45 du code du travail et de l'annexe 1

personnes que son employeur avait des relations avec une employée, il n' en demeure pas moins que le caractère inexact des attestations résulte non pas de la réalité ou de l absence de réalité des propos

X... contenait notamment les propos suivants : "Notre présidente devrait ses problèmes au fait qu'elle est une femme dans un monde d'affreux phallocrates, pire de misogynes.

mois d'emprisonnement chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur le premier moyen de cassation propre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 janvier 1992), que, faisant valoir qu'elle ne bénéficiait pas des dépenses d'entretien des cours et jardins dans la mesure où elle assurait son propre

propres. 2.

la condamnation de la société Alstom Power Systems au paiement de diverses sommes au titre de leur préjudice d'anxiété et de bouleversement dans les conditions d'existence ; Sur le premier moyen propre

X... l'absence « d'explications » sur des « propos rapportés » par des salariés ; qu'en ayant néanmoins imputé à faute à M.

vol avec violences au préjudice de Myriam X..., "aux motifs que, "face aux accusations réitérées de Myriam X..., leurs dénégations apparaissent dénuées de toute crédibilité et ce d'autant que la propre

. ; qu'en dépit de l'absence de trace de ces actes sur le corps des victimes, les propos de S...

auditions; qu'il était, de toute façon, en mesure d'indiquer si ce procès-verbal avait été communiqué au prévenu; qu'en refusant la mesure sollicitée, les juges du fond ont privé leur décision des motifs propres

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JUIN 2023 La société Groupe Progrès