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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60477
17 avril 2025
[O] [K], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de syndic bénévole en exercice du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], 2°/ le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], domicilié [Adresse
civ3
60794cc69ba5988459c46def
17 avril 1996
. ; que se plaignant de nuisances acoustiques, Mme X..., agissant en qualité de syndic de la copropriété et en son nom personnel, a assigné la SCI et Mme Y... en exécution de travaux et paiement de dommages-intérêts
60794c339ba5988459c44f3e
31 mai 1989
Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Azuréenne de construction et de la société SOPEDEC, M.
civ2
60794cb39ba5988459c467cc
5 juin 1996
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL Homeco-France, a fait assigner M.
61372481cd5801467741609d
6 décembre 2005
X... avait la qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence le Toulouse depuis l'assemblée générale du 31 janvier 2002, il n'avait pas été autorisé à ester en justice au nom du syndicat
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50491
9 juin 2022
[C] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Cage Thouard & fils, prise en sa qualité de syndic du SDC [Adresse 1] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica
613723eecd58014677410082
28 mai 2002
personnalité civile ; que le syndicat a qualité pour agir tant en demandant qu'en défendant ; que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice ; Attendu,
comm
613721a8cd580146773f5ba3
4 février 1992
, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que Mme A..., agissant ès nom et ès qualité de syndic de la liquidation des biens de M.
été Constructions métalliques et entreprises etc/M. Dutilleul
613720f1cd580146773efaf2
14 février 1989
ET ENTREPRISE dite C M E, dont le siège social est à Lyon (Rhône), 13, rue Domer, 2°) Monsieur Claude DUTILLEUL, demeurant à Lyon (Rhône), 33, rue de la République, pris en sa qualité de syndic à la
J E E J Donne défautc/M. Z
6137211acd580146773f1011
29 novembre 1989
, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée MACONS ET PLATRIERS REUNIS, 2°/ de Monsieur Jean-Louis Z...
61372398cd5801467740bcd0
20 juin 2001
cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société Chanel immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ès qualités
ECLI:FR:CCASS:2009:C300494
7 avril 2009
Y..., administrateur judiciaire dont la désignation n'avait pas encore été annulée, avait désigné le cabinet Gisab en qualité de syndic de copropriété sans se prononcer sur l'ouverture d'un compte bancaire
cr
6079a8999ba5988459c4e315
14 juin 1972
EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA S.A.R.L.
civ1
61372282cd580146773fdd84
13 juin 1995
Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Tuileries du Centre, 4 / de M.
6137265dcd58014677424f97
4 février 1999
Jacques Z..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.
Donne défautc/M. A
613721aacd580146773f5d35
11 mars 1992
(Seine-et-Marne), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des époux G..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit
6137213fcd580146773f2373
7 juin 1990
B..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.
61372218cd580146773fa2a9
8 février 1994
Christian Y..., syndic administrateur, demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2012:C300745
13 juin 2012
X..., Y..., Z..., A... et B..., ès qualités de syndics, motifs pris, d'une part, « qu'en l'absence du syndicat des copropriétaires de la Pointe Croisette en première instance, l'action engagée par cinq
6137211ccd580146773f10fb
15 novembre 1989
Serge A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société David, MM.
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