Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2020) la société Climaxi a été mise en redressement judiciaire le 11 avril 2018, puis en liquidation judiciaire le 5 décembre 2018, la société [W] étant désignée en

à la liquidation judiciaire de M.

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                        , 40100 Dax, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Casabat en remplacement de M.

CE 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité ne serait pas applicable hors le cas où il lui serait accordé le bénéfice d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, ce règlement visant

La société a été placée en liquidation judiciaire directe simplifiée par jugement d'un tribunal de commerce le 2 mai 2022 et la société Ekip' désignée en qualité de liquidatrice. 3.

X... postérieurement à sa mise en liquidation judiciaire, a conclu avec la société des conventions modifiant les baux initiaux ; que le liquidateur a assigné la société pour voir déclarer ces actes inopposables

judiciaire par la suite converti en liquidation des biens, à supporter une partie des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, que le syndic s'étant fondé sur des faits postérieurs à l'ouverture de la

Y..., a fait inscrire des hypothèques judiciaires sur les parts et portions de M.

judiciaire converti en liquidation des biens et dont il était le gérant, et à payer une certaine somme à titre de provision, alors, selon le pourvoi, que la demande du syndic d'une société en règlement

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Constructions navales d'Aquitaine (CNA), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

amiable le 6 décembre 1991 et a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 15 novembre 1994 ; que Mat service a déposé son bilan le 15 janvier 1993 ; qu'en avril 1993, une procédure collective a été

pouvait passer outre la réticence de Mme [W], que la vente du 26 février 2004 a pu être conclue en violation des règles de la liquidation judiciaire grâce à des négligences fautives du mandataire-liquidateur

judiciaire le 13 novembre 1990, Me Z... étant désigné comme mandataire liquidateur ; que le 14 décembre suivant, l'Administration des contributions indirectes a effectué l'inventaire de clôture du compte

ne font pas obstacle à l'application des règles prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'article 2360 du même code relatif au

d'une dette civile ; que la mise en liquidation judiciaire de Philippe Z... s'oppose à ce que lui soit réclamé le paiement direct de la somme due à la partie civile, dès lors que la procédure relative

judiciaire le 28 janvier 2010 ; que le 2 avril 2010, le crédit-bailleur a fait délivrer au liquidateur un commandement de payer au titre des loyers et charges dus après le jugement d'ouverture et l'a

X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M. Y..., les conclusions de M.

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme X..., demeurant en cette qualité ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[H], ayant été placé en liquidation judiciaire par jugement du 22 décembre 2018, la société MJA, prise en la personne de Mme [B], liquidateur judiciaire, a été appelée en la cause.

judiciaire de la société Alucentre, débiteur cautionné en liquidation des biens, a été prononcé par jugement du 17 octobre 1985, que ce fait n'a pas été contesté par la société Coopamat qui reconnaît