société Cheneau Maillard et Cie, l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de sa filiale, la société Cheneau Maillard professionnelle, la société mère, a assigné la banque pour obtenir la réparation

imputé la rupture aux manquements de la mandante à ses obligations, l'a assignée en paiement d'indemnités de cessation de contrat et de préavis ; que la société DBT a demandé reconventionnellement réparation

X..., médecin anesthésiste en réparation du préjudice subi par sa fille ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 1990) a retenu la responsabilité de M.

Relais des Coteaux, exploitante d'une station service, des contrats d'approvisionnement en carburants et lubrifiants déclarés nuls, a formé contre cette dernière une demande de dommages-intérêts en réparation

juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur verser un complément de salaire outre congés payés afférents ainsi qu'une provision à valoir sur des dommages-intérêts en réparation

Mme [L] la somme de 15 204 euros, en deniers ou quittances, provisions non déduites en réparation du préjudice corporel résultant des violences commises le 10 août 2013, alors : « 1°/ d'une part que

Y..., assuré par la société La Prévoyance mutuelle MACL, aux droits de laquelle vient la société Axa, a demandé réparation de son préjudice ; que son frère, M.

Invoquant divers désordres affectant les lieux loués ainsi que les parties communes de l'immeuble, la locataire a saisi, par une requête, un tribunal judiciaire en réparation des préjudices en résultant

X... devant le tribunal d'instance en réparation du préjudice causé par ces faits, qualifiés d'injure non publique ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la dissimulation dolosive de la situation financière du fonds acquis ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt

; que faisant valoir que ses salaires lui avaient été versés irrégulièrement, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et de dommages-intérêts en réparation

Z..., journaliste, et la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), éditrice du journal, en réparation du préjudice causé par la publication, dans le numéro de ce journal daté du 15 avril 1996

E..., ainsi qu'à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant pour ce dernier, au 1er décembre 1980, du retard apporté à l'exécution de cette obligation ; Attendu que M.

dommages-intérêts ; que M. et Mme Y..., soutenant que le mur séparant leurs deux propriétés était mitoyen, ont demandé reconventionnellement l'autorisation de rétablir sur celui-ci un panneau et la réparation

Z... en réparation du préjudice qu'il a ainsi subi ; que ce dernier a appelé en la cause M. Y... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt qui a mis hors de cause M. Z..., d'avoir condamné M.

Z... a assigné Mme Y... aux fins d'être indemnisé des dommages que lui aurait causés cette dénonciation tandis que celle-ci a demandé reconventionnellement la réparation du préjudice qui serait résulté

Patrice Y..., qui avaient pris les droits de Mlle X..., ont assigné l'entrepreneur en réparation du préjudice résultant de l'inachèvement des travaux et de malfaçons ; qu'une expertise a été ordonnée ;

[Y] [M] et Mme [T] [B] à payer diverses sommes en réparation du préjudice subi par la société [1]. 3. Le 18 juillet 2022, M. [N], liquidateur de cette société, a relevé appel de cette décision.

Z... et les assurances mutuelles agricoles assignèrent les consorts A... et la Mutuelle générale française accidents en réparation du préjudice subi, que ceux-ci se portèrent demandeurs reconventionnels

fait assigner la société SMB Châteauneuf conditionnement (la MBP) et son assureur AGF devant le tribunal de grande instance de Carpentras, après une expertise ordonnée en référé, aux fins d'obtenir réparation