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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724b9cd58014677417d43
14 juin 2006
X... et Di Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2004) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision qu'ils avaient exercé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 1997
soc
613720b6cd580146773edc3b
21 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours en révision formé par : 1°/ Monsieur F...
ECLI:FR:CCASS:2015:C200602
9 avril 2015
595 du code de procédure civile, le recours en révision est ouvert dans le cas où il se révèle, après le jugement, qu'il a été obtenu par fraude de la partie au profit de laquelle il a été prononcé ;
ECLI:FR:CCASS:2010:C200667
25 mars 2010
en révision, étant rappelé que les textes qui régissent le recours en révision ne visent nullement une éventuelle faute du demandeur en révision susceptible de le priver d'un tel recours, de sorte qu'en
60794c7e9ba5988459c458c9
6 novembre 1991
en révision est principal, la cour d'appel, en refusant d'examiner au fond le recours en révision dont elle était saisie à l'occasion de l'opposition à un commandement, aurait encore méconnu ses pouvoirs
ECLI:FR:CCASS:2017:C210507
22 juin 2017
ALORS QUE le délai du recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; que, dans le cas où c'est le jugement frappé de recours en révision
ECLI:FR:CCASS:2011:C200768
7 avril 2011
.; qu'un arrêt du 9 septembre 2008 a infirmé partiellement ce jugement ; que Mme X...a formé un recours en révision contre cet arrêt en soutenant que la cour d'appel s'était fondée uniquement sur des pièces
613723c0cd5801467740daf4
8 novembre 2001
Y..., liquidateur de la société Cinergy, en révision de l'arrêt du 25 janvier 1993 ; Attendu que la société Fidal fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors, selon
é en force de chose jugée de sa demande en paiement dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200558
11 mars 2010
X..., a formé un recours en révision ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00540
12 mars 2014
X... a formé un recours en révision contre l'arrêt rendu le 15 février 2011 par la cour d'appel d'Orléans ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en révision formé par lui, alors,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100768
10 juillet 2013
X... a formé un recours en révision contre cette décision ; Attendu que M.
60794cab9ba5988459c46692
25 octobre 1995
A... a été rejeté le 19 mars 1990 ; que, le 21 mai 1990, Mme X... a, alors, formé un recours en révision contre l'arrêt de 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable ce
ECLI:FR:CCASS:2009:C201375
10 septembre 2009
en révision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en révision ; Mais attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de
ECLI:FR:CCASS:2020:C200230
27 février 2020
G... a engagé un recours en révision de cet arrêt ; Attendu que M.
60794bee9ba5988459c44475
28 mai 1980
L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS A PRONONCE LA RADIATION DE JEAN-PIERRE X..., QUE CETTE DECISION A ETE CONFIRMEE PAR UN ARRET DU 31 MAI 1978 ET QUE LE 31 JANVIER 1979, LA COUR D'APPEL A REJETE UN RECOURS
comm
613720a6cd580146773ecf02
26 mai 1987
A... dans la créance qu'elle a pu avoir sur la SAEV" ; que par recours en révision des 30 avril et 3 mai 1982, M.
613724dfcd580146774190fa
23 janvier 2007
X... de A... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 2005) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors que, selon le moyen, lorsque le recours en révision est dirigé contre un
6079b1bf9ba5988459c53310
13 juillet 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2001), qui rejette son recours
61372250cd580146773fbf11
15 février 1995
(le syndicat) sans qu'elle en fasse appel et qu'elle alors formé un recours en révision contre ce jugement dont elle a été déboutée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Saper fait grief
ECLI:FR:CCASS:2009:C201927
19 novembre 2009
X... a formé un recours en révision contre un arrêt rendu le 9 février 2006 par la cour d'appel de Toulouse condamnant M.
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