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4 088 résultats pour « recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b9cd58014677417d43

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... et Di Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2004) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision qu'ils avaient exercé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 1997

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc3b

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours en révision formé par : 1°/ Monsieur F...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200602

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

595 du code de procédure civile, le recours en révision est ouvert dans le cas où il se révèle, après le jugement, qu'il a été obtenu par fraude de la partie au profit de laquelle il a été prononcé ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200667

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

en révision, étant rappelé que les textes qui régissent le recours en révision ne visent nullement une éventuelle faute du demandeur en révision susceptible de le priver d'un tel recours, de sorte qu'en

Source officielle
CC

civ2

60794c7e9ba5988459c458c9

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

en révision est principal, la cour d'appel, en refusant d'examiner au fond le recours en révision dont elle était saisie à l'occasion de l'opposition à un commandement, aurait encore méconnu ses pouvoirs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210507

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

ALORS QUE le délai du recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; que, dans le cas où c'est le jugement frappé de recours en révision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200768

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

.; qu'un arrêt du 9 septembre 2008 a infirmé partiellement ce jugement ; que Mme X...a formé un recours en révision contre cet arrêt en soutenant que la cour d'appel s'était fondée uniquement sur des pièces

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740daf4

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Y..., liquidateur de la société Cinergy, en révision de l'arrêt du 25 janvier 1993 ; Attendu que la société Fidal fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors, selon

Source officielle
CC

civ2

é en force de chose jugée de sa demande en paiement dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C200558

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

X..., a formé un recours en révision ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00540

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

X... a formé un recours en révision contre l'arrêt rendu le 15 février 2011 par la cour d'appel d'Orléans ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en révision formé par lui, alors,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100768

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X... a formé un recours en révision contre cette décision ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

60794cab9ba5988459c46692

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

A... a été rejeté le 19 mars 1990 ; que, le 21 mai 1990, Mme X... a, alors, formé un recours en révision contre l'arrêt de 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201375

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

en révision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en révision ; Mais attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200230

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

G... a engagé un recours en révision de cet arrêt ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

60794bee9ba5988459c44475

Cassation

28 mai 1980

28 mai 1980

L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS A PRONONCE LA RADIATION DE JEAN-PIERRE X..., QUE CETTE DECISION A ETE CONFIRMEE PAR UN ARRET DU 31 MAI 1978 ET QUE LE 31 JANVIER 1979, LA COUR D'APPEL A REJETE UN RECOURS

Source officielle
CC

comm

613720a6cd580146773ecf02

Cassation

26 mai 1987

26 mai 1987

A... dans la créance qu'elle a pu avoir sur la SAEV" ; que par recours en révision des 30 avril et 3 mai 1982, M.

Source officielle
CC

civ1

613724dfcd580146774190fa

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X... de A... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 2005) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors que, selon le moyen, lorsque le recours en révision est dirigé contre un

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53310

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2001), qui rejette son recours

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf11

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

(le syndicat) sans qu'elle en fasse appel et qu'elle alors formé un recours en révision contre ce jugement dont elle a été déboutée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Saper fait grief

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201927

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

X... a formé un recours en révision contre un arrêt rendu le 9 février 2006 par la cour d'appel de Toulouse condamnant M.

Source officielle

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