une fois si un accord de branche étendu le prévoit, cet accord fixant les conditions et les durées de renouvellement ; que la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut cependant pas

[J] a revu la patiente, admis un lien de causalité entre le Sifrol et cette addiction, et préconisé son remplacement par un autre médicament qui a été prescrit par M.

de faire droit à la requête de Mohamed X... ; "au motif, qu'en raison de la gravité et de la réitération des infractions commises, du risque incontestable de renouvellement d'infractions similaires

du fait que Manoir Industrie refusait de partager les frais du renouvellement du tissu, conformément à la proposition expertale ; que l'arrêt est donc encore vicié pour défaut de base légale au regard

de renouvellement, prenant effet le 28 février 2009, sans offre d'indemnité d'éviction. 2.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 août 2002), et les pièces de la procédure, que l'autorisation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 août 2002), et les pièces de la procédure, que l'autorisation

E... leur a délivré un congé avec refus de renouvellement pour le 30 juin 2017 et sans offre d'indemnité d'éviction. M. E... a assigné M. W... et la société Cristal en validation du congé.

les parties ; que l'un, du 27 septembre 1994, prévoyait un terme au 30 septembre 1996, sauf signature d'un nouveau contrat au cours des trois mois précédant la date contractuelle d'expiration ; que l'autre

part, que dans ses conclusions de ce chef encore délaissées, il faisait valoir que, par lettre du 15 juillet 1992, il avait refusé l'offre qui lui était faite et avait renouvelé une proposition faite

X..., avocat au barreau de Nancy, est intervenu à la demande de la société Sireine auto, concessionnaire automobile, qui avait reçu notification de la résiliation des contrats la liant à un constructeur

abusif, exclusif d'une démission, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 93, alinéa 3-2°, 100, 102-1, et 102-8 du Code du travail maritime; alors que, d'autre

être refusée que si la détention provisoire constitue l'unique moyen d'empêcher le renouvellement de l'infraction ; que ne justifie pas suffisamment ce risque le simple fait que le mis en examen ait un

[B] le 9 mai 2016 et de dire que le bail en cours est renouvelé pour une durée de neuf ans à compter du 11 [Date décès 1] 2017, alors « que les opérations soumises à autorisation sont, par dérogation,

France par Facto communication pour la première fois en 1993, après refus de renouvellement du contrat de représentation en discothèque dont cette dernière bénéficiait, et relever ensuite que ce même refus

lesquelles le salarié aurait persisté dans son comportement fautif ; qu'en statuant ainsi au mépris des pièces versées aux débats, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre

Centre d'études et de réalisations d'ordonnancement et de coordination (CEROC) par contrat à durée déterminée d'une durée de 7 mois, renouvelable deux fois au maximum, sauf dénonciation par l'un ou l'autre

de la convention de gestion des achats du groupe concernait trois sociétés, pour déduire de cette affirmation inexacte que la réorganisation de la société Riviéra 2000 était nécessaire ; alors que, d'autre

E... et huit autres salariés ont été embauchés par la Direction départementale de la Poste de Loire-Atlantique dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs ; que contestant cette situation,

X..., salarié de l'association Promo-Ouest, ayant fait l'objet d'une rétrogradation, a refusé cette sanction et cessé son travail ; que, par arrêt rendu le 28 mars 1991, la cour d'appel a statué sur