X... et Mme Y... auprès de la société GE MONEY BANK le 20 décembre 2010, et d'avoir rejeté toutes autres demandes, dont celle de la société GE MONEY BANK visant à obtenir le remboursement des mensualités

mentionné que Madame [F] [X] avait un revenu annuel de 22.892 euros en 2013, qu'elle disposait d'un patrimoine immobilier propre (au moins deux biens immobiliers à [Localité 1]) et devait rembourser

pour le compte de Monsieur [J], figurant en pièce 1 de son dossier, confirmant qu'il poursuivait une opération financière visant à acquérir le bien de [Localité 2] financé par un prêt in fine remboursé

M... constituaient des fonds propres compte tenu notamment de leur traçabilité et de l'utilisation rapide pour rembourser les mensualités du prêt immobilier ; que pour ce qui concerne les remises de chèques

pas suffisamment étayé par les relevés bancaires produits ; Que ce préjudice ne peut en effet comprendre les intérêts de l'emprunt immobilier, mais uniquement les agios éventuels liés au cumul du remboursement

Qu'au regard notamment de la présentation de l'opération aux époux [T]-[S] qui étaient déjà propriétaires d'un bien immobilier pour lequel ils assumaient le remboursement des mensualités

A... moyennant le versement par ces derniers d'une certaine somme payable en cent trois mensualités ; que reprochant à M.

[K] à charge pour celui-ci de rembourser le passif à hauteur de 23 267,78 euros et de verser à Mme [O] ladite soulte.

de l'empunt envisagé et d'un prêt automobile remboursé par mensualités d'un montant de 168, 39 ¿ chacune jusqu'au 5 novembre 2008 ; que la CAFPI précise qu'il n'a pas été tenu compte des prêts épargne

n'est pas héritier d'André ; que, sur les dépenses retenues par l'expert et qui ne le sont pas par la cour, l'expert a retenu comme dépense dans son tableau de synthèse la somme de 12.213 euros de remboursement

immobilier du mois de janvier 2010 produite par Mme B..., - d'une surface commerciale et de deux appartements à [...] acquis le 20 juin 2005 au prix de 205 000 euros ; il est à la fois fait état du remboursement

[B] sans emploi stable, les avait ainsi incité à souscrire au fonds « Doubl'ô » censé leur procurer les fonds nécessaires pour rembourser un emprunt concomitamment souscrit par la SCI qu'ils

Y... devait prendre en charge l'organisation et la gestion des travaux ; qu'enfin, il ne peut pas plus être déduit de la pièce 45 de la SCI Maison Blanche que les époux Y... avaient la charge du remboursement

pension de retraite à compter du 1er mars 1999 ; que l'intéressé l'ayant informée le 30 août 1999 qu'il avait repris ses activités antérieures à partir du 1er juillet 1999, la CRAM lui a réclamé le remboursement

DL... fait état d'une somme totale mensuelle de 4 811,65 euros dont une assurance santé à hauteur de 359,17 euros par mois, un contrat de leasing automobile payable par mensualités de 332,15 euros, des

janvier 2020), rendu en dernier ressort, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [Localité 1] (la caisse) a réclamé à la succession d'[Z] [L] (l'allocataire), le remboursement

précédent contrat souscrit et qu'un tel réaménagement a opéré novation, puisque chacun de ces contrats reprend le solde dû sur le précédent et prévoit un nouvel échéancier, une nouvelle durée de remboursement

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires du remboursement

de respecter les limites du litige telles qu'elles sont fixées par les conclusions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les exposants faisaient valoir que la société Locam avait procédé au remboursement

X... de rembourser amiablement par mensualités de 550 F métro (10. 000 FCP) à compter du mois de septembre à une date d'échéance à arrêter avec lui en fonction du provisionnement de son compte » ; que