X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires par jugements des 25 octobre 1995 et 2 octobre 1996, M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1992) , qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Technique et Lumière par un jugement

judiciaire le 27 avril 1989 puis en liquidation judiciaire le 19 novembre 1990, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Brabant a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 6 octobre

judiciaire, par jugement du 11 juin 1993, puis en liquidation judiciaire, Mme X... étant désignée en qualité de liquidateur ; que par un premier arrêt du 28 mars 1996 la cour d'appel a, notamment, déclaré

en liquidation judiciaire et la société Catherine Vincent désignée liquidateur ; que contestant la régularité de la saisine du tribunal et soutenant que l'effet dévolutif ne pouvait jouer de ce fait,

de la comptabilité entre le 27 août 1985 et le 17 novembre 1986 dans le but de la soustraire à l'expert judiciaire, mais également sur la disparition de la comptabilité après le jugement déclaratif du

judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, à l'exception des actions en responsabilité civile exercées à l'encontre

A... ayant été mis en redressement judiciaire le 2 avril 1996, la banque a déclaré sa créance au titre du prêt précité ; que le plan de continuation de M.

judiciaire de M.

R... a été mis en redressement judiciaire le 24 août 2015, M. K... étant désigné représentant des créanciers. 2.

Par jugement du 5 mai 2015, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de cette société, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 28 juin 2016, M.

judiciaire le 12 septembre 1995 et en liquidation le 10 octobre suivant, la SCP Chambrion-Bruart étant nommée liquidateur ; que cette dernière a assigné le 20 décembre 1995 M.

[B], avaient été les gérants, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 10 décembre 2013 puis 17 juin 2014. M.

Le 24 août 2011, la société Sogebat construction a été mise en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 5 octobre suivant, la société BRMJ étant désignée en qualité de liquidateur

Philippe Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

X..., ès qualités, et M. et Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Eclere (la société), le 9 juin 1987, convertie, le 30 juin 1987, en liquidation

judiciaire, M.

C..., secrétaire de Pierre X..., alors que lui-même et Laurent D... assuraient la direction effective, pièce n° 1 ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société

Alexandre X..., domicilié [...], pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société RDK et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société RDK, 2°/ à l'AGS