. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs (Mme et M.

EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1969, QUI L'A CONDAMNEE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1 000 FRANCS D'AMENDE ET UN AN DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, AINSI QU'A DES REPARATIONS

M..., son frère, (les consorts M...) ont assigné la société Allianz IARD, assureur du véhicule conduit par Mme W..., en réparation de leurs préjudices.

droits civiques, civils et de famille et au paiement de dommages-intérêts ; - Adam X..., pour escroquerie, au paiement de dommages-intérêts ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu

lui a été refusé ; qu'il a saisi son assureur de protection juridique, la GMF, laquelle a commis un expert ; qu'au vu du rapport de cet expert, qui concluait que la panne du véhicule ne pouvait en aucun

de nouveau enclenché notre avertisseur sonore. (...) sans le perdre de vue, poursuivons le dit véhicule. (...) disons apercevoir de moins en moins ledit véhicule dû à sa vitesse excessive.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

X... a été blessé dans un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule appartenant à M.

repas : que le temps de repos quotidien entre deux périodes d'amplitude est réglementairement de 11 heures et il n'est pas démontré que la société Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran n'a pas respecté

technicité, relationnel, autonomie, efficience), une maîtrise du contrôle y compris les contrôles en travail dissimulé avec une belle progression en la matière. » ; que la salariée ne justifie pas au vu

des différents préjudices qu'il a subis les sommes suivantes : - cinq mille euros (5 000 euros) en réparation du préjudice moral - quatre cent quatre vingt trois euros (483 euros) en réparation du préjudice

La contradiction entre les motifs et le dispositif de l'arrêt résulte d'une erreur matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle

Enfin, la panne du véhicule de Monsieur [N] était bien réelle dès lors qu'elle a donné lieu à une réparation le 5 mars suivant.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La SCI Alsel, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu

, soit durant le stockage avant livraison au garage du défendeur. / Les travaux nécessaires à la remise en état du véhicule consistent : à la dépose du châssis, à son sablage et traitement au WAXOYL ou

[H] [X], qui partageait selon ce régime le même véhicule que M.

X... devra remplir ses objectifs contractuels afin de bénéficier du véhicule sans participation (10 000 euros la première année). Dans le cas où M.

X..., dans une association de défense des intérêts des franchisés du réseau, la société La Monégasque, aux droits de laquelle se trouve la société Maricou, a fait assigner le franchiseur en vue d'obtenir

du 7 mars 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Horace X... des chefs d'escroquerie et de faux en écritures privée et usage, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile de sa demande ; d Vu

la commission de révision des condamnations pénales, en date du 11 avril 2005, saisissant la Cour de révision ; Vu les articles 622 à 626 du code de procédure pénale ; Vu les avis d'audience régulièrement