AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... ; Attendu que les salariés reprochent à l'arrêt d'avoir refusé à M.

communes générales à tous les copropriétaires, constaté que le salaire et les charges sociales du gardien figuraient exclusivement au nombre de ces charges générales, et retenu, sans dénaturation des

dans les trois sociétés suivantes : Vigie Service, Maintenance et Propreté, et Hygiène et Propreté, ayant leur siège social ... ; qu'au sein de la société Vigie Service, l'inspecteur de l'URSSAF a pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2019) et les productions, la société Lainière de Picardie Bc (le donneur d'ordre) a confié, en 2013 et 2014, le gardiennage de ses locaux à la société Sécurité gardiennage

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2017, à titre de rappel des salaires dus au titre des mois de juin 2013

siège est [...] , 2°/ à la société Gestion immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs

X..., devait percevoir le salaire correspondant à la qualification de veilleur de nuit chargé du gardiennage et de lui avoir alloué en conséquence un rappel de salaire de 14 921,53 francs ; alors que selon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

F... à rembourser à la société E... les charges sociales afférentes à la rémunération versée à la victime durant la période d'incapacité de travail ainsi que les honoraires payés à deux vacataires durant

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de salaire et à lui remettre, dans le délai de deux mois à compter de la signification de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 93-43.726 et n° R 95-42.967 formés par la Banque de France, dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 octobre 2005), que M.

cabinet Y... en qualité de concierges gardiens d'immeuble ont été licenciés par lettre du 1er juillet 1996 pour avoir refusé le changement de leur horaire de travail ; qu'ils ont saisi la juridiction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de gardien d'immeuble, M.

X... a été engagé le 13 juillet 1987 par la société Securitas France en qualité d'agent de sécurité mobile ; qu'à la suite de son licenciement le 1er août 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

à cette date, que la salariée devait donc soit être reclassée, soit être licenciée, que conformément à l'article L. 1226-11 du code du travail, l'employeur devait commencer à verser les salaires à compter

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société UAP, représentée par son mandataire la société anonyme Denis Chevalier