AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurances générales de France, société anonyme, dont

le nom de la société "LE CONTINENT" dans l'exploit introductif d'instance, les sociétés d'assurances portaient bien 96 % du risque de la police "ad valorem" de la société THOMSON MULTIMEDIA SALES EUROPE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 26 janvier 2006), que la société Assurances générales

de l'Association santé et action familiale (ASAF), dont le siège est ..., 2 / de la société d'assurances Mutuelles Unies, dont le siège est chez Axa, ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société d'assurances Gan Outremer Iard, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société d'assurances Groupama

X..., de la SCP Richard et Mandkelkern, avocat de la société Assurances fédérales et de la société française de recours "SFR", les conclusions de M.

CCMP assurée auprès de la société Gan assurances IARD (Gan assurances) ; que la société CG Azur bâtiment, chargée de l'exécution des travaux, assurée auprès de la société d'assurances Banque

X..., agent général de la société d'assurances sur la vie "la Vie Nouvelle", a démissionné de ses fonctions le 21 février 1990 ; qu'après une mise en demeure du 4 janvier 1991, il a fait assigner la société

A), au profit de la société Assurances générales de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration faite au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation et signée par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que la société

Moulins (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société d'assurances Les Mutuelles unies, dont le siège social est

avoir condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à son assuré, M.

Didier Z..., 2°/ de Mme Bernadette Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Assurances du crédit Namur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurance mutuelle des comptables et fonctionnaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-21.353 formé par la société Assurances mutuelles de France, dont le

formé par la société Assurances du crédit mutuel vie, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Maryline Y..., épouse Z..., 2°/ à la société Banque CIC Nord Ouest, société anonyme

: Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., née Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de la société

les Bâtisseurs, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la Mutuelle du Mans assurances IARD, de l'édification d'une maison individuelle ; que le constructeur a souscrit auprès de la société

X... a souscrit auprès de la société Assurances générales de France (AGF) une police d'assurance multirisques habitation dont l'article 8 des conditions générales garantit le remboursement des frais et

rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 2°/