à ses activités habituelles ; Mais attendu qu'en excluant, ainsi, du recours du tiers payeur une somme réparant l'atteinte objective à l'intégrité physique de la victime, la cour d'appel, qui en a

en chef d'une rédaction régionale et celui du rédacteur en chef adjoint d'une rédaction nationale ; qu'elle ajoute que son positionnement, à compter du 1er avril 2012, au poste de grand reporter palier

, Monsieur [NK] [Q] la somme de 59.589 euros, Monsieur [T] [J] la somme de 66.210 euros, Monsieur [OU] [H] la somme 66.210 euros, Monsieur [RO] [O] la somme de 56.472 euros, Monsieur [W] [Y] la somme de

SOCIALE; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES, DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES

[Y] [L], la somme de 985 013 euros allouée à M. [E] [L], la somme de 226 000 euros allouée à M.

et de parts sociales à la société anonyme Cofiver ; qu'il a reçu en contrepartie 25 001 actions de la société Cofiver, réalisant une plus-value de 12 548 138,00 francs ; que, n'ayant pas demandé le report

[G] les sommes de 388 926 € au titre de son préjudice de répartition des bénéfices et 34 948 € au titre de son préjudice fiscal, avec intérêts de droit à compter de l'arrêt. » Réponse de la Cour

Sommer, président, M.

2016/2017, le tout avec intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 mai 2010 sur 9 522,10 euros et à compter de l'assignation du 17 mars 2011 pour le solde, ainsi que la somme

de 3 215 908,80 francs en réparation du préjudice corporel soumis au recours des organismes sociaux, et a dit que la compagnie Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 27 novembre 1995 en qualité de rédacteur

fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a soumis la société Pixtel à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties et de la condamner au paiement de la somme

nombreuses réserves lors de sa mise en fonctionnement le 16 juillet 1990 ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, elle a assigné la société CFBK afin d'être autorisée à faire réparer

à réparation de M.

T... la somme de 59 317,27 euros en réparation de son préjudice patrimonial pour la période comprise entre la première divulgation de la chanson Si seulement je pouvais lui manquer et la répartition trimestrielle

X... a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale approuvant une modification de la répartition des charges ; que le syndicat a formé une demande reconventionnelle

B... et Thoraval, lesquels ont cependant payé directement à certains créanciers une somme totale de 306 423,85 francs ; que le solde a été consigné à la Caisse des dépôts et consignations ; que, par arrêt

du 6 mars 1996, la société a été mise en redressement judiciaire ; que le 20 mars 1996, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société, la date de cessation des paiements ayant été reportée

[M] en réparation de ce préjudice les sommes de 159 604 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal, et 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Caporal et Moretti fait grief à l'arrêt d'avoir, en rejetant partiellement sa demande tendant à la condamnation au paiement d'une somme