mais faisait valoir qu'elles l'étaient au sein de surfaces de vente dans lesquelles le magasin Chausséa, dédié à la vente de chaussures, était mitoyen d'un magasin «Défi Mode» consacré, quant à lui, à

revenir à Mme X..., il convient de faire la moyenne entre les prix des 5 cessions intervenues dans la ville de Châtillon que Mme X... soumet aux débats et dont le prix du mètre carré correspond à la surface

de produits auprès des clientes, - passation des commandes - installation des produits sur la surface de vente - gestion et présentation des Linéaires - gestion des stocks - planning des rendez-vous

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Casino a vendu en 1988 aux sociétés La Hénin, Voisin Promotion, et SMCI un ensemble immobilier à Besançon; qu'il était prévu au contrat de vente

l'aménager pour le rendre conforme à la destination des lieux, et donc y intégrer une chambre froide et un dégagement ; qu'ils n'ont pas modifié la distribution des locaux, n'ont pas fait du local une surface

suspensives relatives aux conditions administratives (absence de droit de préemption légale autorisations administratives devant être réunies par l'acquéreur pour édifier et exploiter une surface de vente

notamment précisé : - qu'un avenant au bail commercial sera régularisé pour modifier la destination des lieux compte tenu de l'activité exercée par le nouveau locataire, à savoir la téléphonie et la vente

confirmé le jugement du Tribunal Administratif d'ORLEANS annulant l'autorisation donnée par la CDEC le 24 février 2004 à Monsieur X... sous le couvert de la Société AMANDIS de créer un supermarché d'une surface

bailleur et susceptibles d'une utilisation conjointe avec les locaux accessoires ; que la seule modification apportée aux locaux loués à savoir le percement d'un mur a eu pour effet de leur adjoindre une surface

Ces fumées ont, en se déposant, dans les réserves et surface de vente, occasionné des pollutions irréversibles au contenu et aménagements de l'exploitation " , que le juge de la mise en état relève dans

seulement décidé de diversifier les contrats concernant les magasins d'alimentation, le contrat de gérance mandataire n'étant plus adapté pour assurer un revenu minimal aux gérants dans le cas de surfaces

Jean-Claude X... et Me François Y... de leur demande en référé de fermeture du supermarché exploité par la société ASPIS et les a déboutés de leur demande tendant à la réduction de la surface de vente

Vous avez crié contre elle, sur la surface de vente, devant nos clients, tout en tapant violemment du poing sur votre caisse. Vous avez ensuite menacé les autres caissières.

société Sud Est 2 a réalisé les travaux litigieux sans autorisation préalable du syndic et sans accord des copropriétaires ; qu'outre des travaux intérieures visant à la constitution de deux surfaces

preneur, dans un souci de comparabilité, une pondération constante des surfaces en début et en fin de bail, de sorte que l'augmentation de la surface commerciale pondérée s'établit à + 4,94 m² (75,83

confirmée dans toutes ses dispositions » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « [sur les] caractéristiques des locaux, les locaux ont au bail initial été décrits d'une superficie de 261,75 m² dont 213 m² de surface

droit prévue par l'article L. 3132-13 du code du travail, au repos dominical ne s'applique, selon l'article R. 3132-8 du même code, qu'aux établissements dont l'activité exclusive ou principale est la vente

son propre personnel et que les propos «je m'en fous de vos réunions, je n'en ai rien à faire» ainsi que «dictatrice et je dis tout haut ce que les autres pensent tout bas » avaient été tenus sur la surface