Monsieur X... et Madame Y...à payer solidairement à l'AFUL DE LA RESIDENCE NAUTICA la somme de 1. 451, 89 ¿, assortie « des intérêts de droit » à compter du 16 mars 2011, outre une somme de 300 ¿ à titre

Le Z..., X... et B..., chacun, la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ils faisaient valoir dans leurs conclusions récapitulatives signifiées le 22 octobre

s'immisce dans la gestion du fonds de commerce du second, le prive de tout pouvoir autonome de décision dans la fixation des prix sur le marché de détail des produits confiés et lui fait supporter à titre

désistement de pourvoi à l'égard de la société Calzaturificio Grisport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chaussures Méphisto (la société Méphisto), qui, le 2 mars 1991, a procédé au dépôt

X..., qui jusqu'alors avait déposé les fonds sur le compte ordinaire de dépôt dont il était titulaire dans les livres de la Banque Gravereau, aux droits de laquelle se trouve la Société générale (la banque

liaison pendant quelques mois ; que, depuis leur séparation, intervenue au mois de mars 1993, ce dernier l'aurait à plusieurs reprises insultée, menacée, harcelée ; qu'une plainte avait d'ailleurs été déposée

recherche scientifique et industrielle, d'étude de projet technique, de création graphique et publicitaire, de conception de logiciels, de dessins industriels et de photocomposition ; qu'elle a en outre déposé

L'exploitation de documents saisis les 2 mai et 11 juillet 2017 a permis de soupçonner l'existence de centaines d'infractions sexuelles commises par M.

eau " déposée par Monsieur Guillaume X... le 10 novembre 2004 formée par l'INPI en raison du caractère frauduleux de ce dépôt ; Qu'en outre, le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives au

Conseils et Jean X... & Associés qui disposaient à tout le moins d'un établissement stable en France se devaient de déposer une déclaration au titre de l'impôt sur les sociétés en France pour l'exercice

à titre de marque un signe, qui n'est ni identique ni similaire à un signe déjà exploité ou déjà réservé à titre de marque sur le territoire français, sans avoir à justifier qu'un tel dépôt répondrait

-B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 juin 2017, qui, pour escroquerie, chantage, usurpation du titre d'avocat et de conseil juridique et exercice illégal de

à l'argumentation de Jacques B..., il ressort de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales que les plaintes tendant à l'application des sanctions pénales en matière fiscale ne peuvent être déposées

sur les faits relevés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis ; que la cour d'appel n'était saisie par la citation, que d'une seule publicité effectuée courant 1991 et qu'en relevant l'existence

vache stylisé, enregistrée le 29 mars 2002 sous le n° 02 3 156 575, désignant des produits des classes 16, 25, 28, 30, ainsi que des services de la classe 41 et la société X... d'un modèle n° 03 4497, déposé

dossier de procédure que l'avis à avocat a été adressé le 24 janvier 2005 à Me Z..., avocat au barreau d'Aix-en- Provence, qui, à cette date, n'était plus le conseil de Christian X..., lequel avait déposé

réunis : Attendu que les sociétés MPI et Investor font grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de l'instance pénale pendante à la suite de deux plaintes qu'elles ont déposées

Z..., administrateur judiciaire, a constaté qu'au titre du poste voyages et déplacements, l'exercice 1996 enregistrait un montant de 56 589,78 francs alors que l'exercice 1997 ne relève qu'un montant de

[T] à payer à la CARSAT du sud est la somme de 2 909 901 euros au titre des domiciliations fictives dans les hôtels [B], [Établissement 2] et [Établissement 1] et la somme de 561 452 euros au titre des

X... à payer à la société Fonroche energie la somme de 4 156 057 euros à titre de dommages et intérêts, a débouté la société Fonroche energie de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs que «