être prise en compte pour la détermination du minimum conventionnel garanti ; que, dans ses conclusions, Mme X..., épouse Y..., faisait valoir que «les fiches de paie établies par l'Association hospitalière

des téléviseurs mis à la disposition des patients hospitalisés dans cet établissement.

des Deux Vallées, site de Longjumeau , établissement public administratif d'hospitalisation, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre

appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus

Dany X..., victime d'un accident de la circulation dont Mme Z..., assurée auprès de la société Pacifica, reconnue coupable de blessures involontaires, a été déclarée tenue à indemnisation dans la limite

facturation d'un GHS n'est pas systématique, mais doit être appréciée acte par acte ; que la [1] se montre particulièrement défaillante dans l'administration de la preuve alors que, établissement hospitalier

X..., EN TRAITEMENT A L'HOPITAL DE BETHUNE, A ETE TRANSFERE AU CENTRE HOSPITALIER DE LILLE LE 24 JANVIER 1977, PUIS RAMENE A L'HOPITAL DE BETHUNE LE 29 JANVIER ; QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU PAS-DE-CALAIS

mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ne sont applicables que dans les établissements publics hospitaliers

de Béziers n'ayant pas été suivies d'une hospitalisation, les 30 décembre 2008 et 7 janvier 2009, de deux hospitalisations au service de gastro-entérologie de cet hôpital du 23 janvier au 30 janvier 2009

l'assuré avait permis à la Caisse de réaliser une économie considérable qui doit équitablement être récompensée par le remboursement des frais de transport et qu'une décision contraire serait inéquitable

Y..., auquel a succédé, le 23 janvier 1976, la société La Résidence, exploitant une maison de retraite ; que le 24 avril 1976 a été créé un groupement d'intérêt économique dénommé " Groupement hospitalier

de polytraumatismes justifiant, selon le certificat médical initial, une incapacité de travail d'un mois et le prévenu présentant, selon le certificat médical délivré le 23 mai 1997 par le centre hospitalier

qu'à leur date l'auteur était exceptionnellement dans un intervalle de lucidité ; qu'à l'évidence cette preuve ne peut résulter des témoignages établis en termes très généraux par M.

X..., admis le 6 avril 1984 au service de chirurgie du Centre hospitalier du Mans à la suite d'une chute à son domicile, a été transféré le 14 avril suivant, à la demande de cet établissement et par les

de Cosne-sur-Loire, d'exploiter le même scanner dont l'utilisation sans autorisation est pénalement sanctionnée, la cour d'appel, qui n'a pas légalement établi le transfert d'une autorisation d'exploiter

Les contrats de travail sont soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

Les juges ajoutent que Mme [Y], praticien hospitalier au service des urgences de l'hôpital, a délivré un certificat de non hospitalisation concluant à la compatibilité de la mesure de garde à vue avec

-B... n'a pas disposé de temps pour aller acquérir des stupéfiants auprès d'un autre vendeur, et ils n'avaient d'ailleurs aucune raison de le faire, puisqu'ils venaient de s'approvisionner d'une quantité

[D] de l'UMD de [Localité 1], et d'avoir rejeté la demande de mainlevée de l'hospitalisation complète formulée par M.

, du centre de Rocheplane où elle était précédemment hospitalisée, à celui de Sancellemoz où elle avait accepté son admission en tant que personne accompagnante -son mari y étant lui-même en traitement