La condition d'anormalité du dommage prévue par les dispositions légales précitées doit être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles

réparation de leurs préjudices ; que la société UCB Pharma a appelé en cause la société Novartis santé familiale distribuant la molécule sous le nom de Stilbestrol Borne et aux droits de laquelle se trouve

T... a déclaré avoir été victime d'une vive altercation avec Monsieur Y...

cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ; qu' il résulte des éléments de la procédure que L...

[M], versé au dossier par le juge après la clôture du débat contradictoire, était de nature à en vicier la régularité et non à affecter la seule caractérisation des indices graves ou concordants recueillis

arrêt de maladie de six mois, elle a été affectée à partir du 18 avril 2006 au service de rééducation fonctionnelle infantile (SRFI), au sein duquel venait d'être créé un centre de rééducation des troubles

de ce test étant connue, ni aucun résultat interprétable.

que conformément aux articles L1152-1 et suivants du Code du Travail s'ensuive pour la personne victime une dégradation des conditions de travail ayant pour conséquence une atteinte à sa dignité, et/ou

pourvoi principal et du pourvoi incident formé par la société Glaxosmithkline : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil et le principe d'une réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime

... « malgré une conservation de sa lucidité et de son intelligence sur des questions importantes, politiques ou autres, est indubitablement atteint d'un affaiblissement du jugement et de quelques troubles

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'appels téléphoniques malveillants ou d'agressions sonores réitérées en vue de troubler

affective avec celui-ci ; qu'au contraire les pièces communiquées par l'épouse relatifs à des faits de violences dont elle aurait été victime de la part de son époux sont le reflet d'une grave crise conjugale

) s'immiscer dans le débat relatif à la détention, il n'en demeure pas moins qu'il existe un réel risque de pression sur la victime Mme E...

maternité régionale de Nancy, à un enfant, prénommé Gauthier, qui n'a pas crié et a présenté une importante cyanose ayant nécessité des manoeuvres de réanimation, qu'il a ultérieurement, été atteint de troubles

Préjudice moral Les proches qui sont confrontés au spectacle de la survie diminuée et gravement handicapée de la victime, qui partagent effectivement sa vie et ont leur propre vie concrètement perturbée

au sapiteur était notamment : "Le déclenchement des troubles du comportement est-il en lien, direct certain et exclusif avec l'accident ?"

Attendu que le non respect de ces obligations constitue une mise en danger des salariés dont l'espérance de vie est de ce fait considérablement diminuée ».

a été ordonnée et confiée à M.

comme important, justifiant un taux de déficit fonctionnel permanent fixé à 15% ; Il ne saurait dans ces conditions être prétendu que le grave accident dont l'appelante a été victime, entraînant selon

Ils ajoutent que Gabriel X... manifeste la crainte que son cousin Adrien, âgé de deux ans, soit aussi victime.