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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372550cd5801467741caea

Cassation

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Souppe, Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbea

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A

61372554cd5801467741ccf9

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cda9

Cassation

10 février 1992

10 février 1992

Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdd9

Cassation

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce10

Cassation

23 mars 1992

23 mars 1992

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cee9

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, V Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf21

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf34

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la d chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf75

Cassation

18 novembre 1991

18 novembre 1991

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cff4

Cassation

18 février 1991

18 février 1991

Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cff7

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d012

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d045

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d30b

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d30c

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Culié, Roman, Martin, Pibouleau, Blondet conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d385

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b292

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b32a

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3ab

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

Souppe, Gondre, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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