conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REVERSAT Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 juin 1992, qui, pour coups

auteur ait voulu commettre les violences sur la personne atteinte ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments du dossier et des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu avait seulement tiré deux coups

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 juillet 1993, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec suris pour coups ou violences volontaires avec armes

amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe qui, après lui avoir accordé une remise de 50% de la part réductible des majorations de retard appliquées pour paiement tardif de cotisations

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

débiteur d'avoir à régulariser sa situation et n'est soumise pour sa validité à aucune forme particulière autre que celle d'être adressée par lettre recommandée, peu important que le montant des cotisations

ayant succursale à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 1°/ l'Union pour le recouvrement des cotisations

ayant succursale à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit de : 1°/ l'Union pour le recouvrement des cotisations

Lagny-Sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

brut et d'un salaire net ; qu'en validant la période 1957-1959 au vu d'une unique attestation non assortie d'éléments annexes constituant des présomptions d'un travail salarié rémunéré et soumis à cotisation

15 juillet 1998, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, 22 mars 1999), d'avoir écarté des débats les pièces afférentes aux adhésions et au paiement des cotisations

anonyme SLICA Lyon Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

décret du 28 mai 1982 ; que les bénéficiaires des conventions précitées ont néanmoins continué de percevoir la ressource mensuelle garantie égale à 70 % de leur rémunération antérieure brute, la cotisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

l'entreprise ; enfin, qu'il appartenait au juge de rechercher, ainsi qu'il y était invité, si les adhérents pour lesquels il était produit les bulletins d'adhésion avaient réglé effectivement leur cotisation

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de Sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations