L. 1232-1 du code du travail tout licenciement pour motif personnel devait être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que l'article L. 1235-1 du code du travail disposait, en ses derniers alinéas

L. 1232-6, L. 1233-3 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser aux salariés des indemnités pour licenciement abusif, l'arrêt retient qu'il résulte des documents

Y..., la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le rapport diagnostic établi en 2003 précisait que " le malaise provenait d'un conflit

L.1232-1 et L.1235-1 du Code du travail ; 3°) ALORS QUE le seul exercice de son pouvoir hiérarchique par un salarié ne peut suffire à exclure des faits de harcèlement ; qu'en l'espèce, l'employeur

L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-1 du Code du travail ; 6.

L.1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 9-1 du code civil ; ALORS, en troisième lieu et en toute hypothèse, QU'il appartient aux juges du fond d'apprécier la réalité et le sérieux

X... dans la limite de six mois, AUX MOTIFS QUE la société Imprimerie IPS se recommande de l'application conjuguée des articles L. 1222-6, L. 1233-3 et L. 1233-4 du code du travail afin de légitimer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1233-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1233-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L. 1254-2 III, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 8.

L. 1234-5 du code du travail, outre les congés payés afférents, et à l'indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9 du même code.

1315 du Code civil, ensemble l'article L.1235-1 du Code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE les motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement circonscrivent les termes du débat judiciaire

16, 2° de la convention collective, qui ne déroge pas aux dispositions de son article 1er, 7°, n'exclut pas la part variable de la rémunération de l'assiette de calcul de l'indemnité complémentaire due

décembre 2004 prévoit en son article 5 ; que l'article 6 de ce texte édicte en effet expressément que l'application de la nouvelle grille peut conduire à une remise en ordre des classements actuels et

L.3111-2 du Code du travail, ensemble l'article L. 1231-1 du même Code ; 4°) ALORS, ENCORE, QUE selon les critères cumulatifs de l'article L. 3111-2 du Code du travail, seuls relèvent de la catégorie

L 1121-1, L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail.

1103 et 1104 du code civil et des articles L. 1231-1, L. 1237-1 et L. 1235-1 du code du travail alors applicable ; 4°) ALORS enfin QUE le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que lorsqu'un

L. 1233-4 du Code du travail ; 2.

444, 445, 15 et 16 du code de procédure civile, ainsi que l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

[A] ne justifiait d'aucun préjudice consécutif, la cour d'appel qui a statué par un motif inopérant, a derechef violé les dispositions de l'article L. 1233-65 du code du travail dans sa