DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Plein soleil, dont le siège est à Balaruc Les Bains

Francis X..., 28) Mme Danielle X..., née Bertrand, demeurant ensemble ... les Bains (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Volat, domicilié 11, place Clemenceau à Aix-les-Bains (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roman André, zone artisanale avenue de la Gare, Lot n 13 à Balaruc-les-Bains

individuelles entre les locataires d'un immeuble au prorata des loyers que si la ventilation est impossible ; qu'en l'espèce, la répartition pratiquée par les consorts H... d'après le nombre de salles de bains

demeurant ..., Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Pronier promotion, société anonyme sise à Donville-les-Bains

Les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (Section industrie), au profit de M.

Rachid X..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section agriculture), au profit de la société Jean-Pierre Aubry, société

Chambéry ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains

les années 1990 à 1993, l'URSSAF a réintégré le montant des indemnités de nourriture versées à certains salariés, dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société thermale d'Eugénie les bains

des faits visés à la prévention et condamné à quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire, avec maintien en détention, par jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

et de la Direction du travail ont procédé au contrôle d'un chantier de construction à [...] et que huit salariés d'origine roumaine ont déclaré être employés par une société roumaine, la société Buri Babi

fait valoir qu'il avait prévu d'aménager les combles puisque ces travaux d'aménagement ne sont pas rendus nécessaires par son handicap et que s'il veut y installer une chambre d'amis et une salle de bains

eaux, il a reçu une indemnité de la part de son assureur et en a utilisé le montant pour remplacer certains panneaux de bois composant la façade en ossature bois autour de la fenêtre de la salle de bains

du thermostat, lui-même consécutif à un court-circuit électrique, d'autres part dans des fuites visibles sur les canalisations de chauffage, - les désordres constatés dans la chambre et la salle de bain

numéro six : Un appartement situé au premier étage dudit immeuble, composé de deux pièces avec deux alcôves aménagées, l'une en cuisine salle de séjour et l'autre en cabinet de toilette et une salle de bains

entraîné, selon eux, un doublement de la surface commerciale, que les matrices cadastrales permettaient à l'expert de déterminer l'augmentation notable de la taxe foncière depuis 1991 et que la salle de bains

X... avait agi sans aucune qualité et en fraude des droits de la commune d'Ogeu-les-Bains ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ;

d'AVOIR prononcé la résiliation du bail à ferme consenti le 2 mars 2003 par Monsieur X...au GAEC LURRA représenté par son gérant Monsieur A...et portant sur les parcelles sises commune de CAMBO LES BAINS

. avait fait construire sur un terrain sis à Fréjus, avenue de l'Aviation Maritime appartenant à l'administration des domaines, un ensemble de construction à usage d'habitation et d'établissement de bains