Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Axeline fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande en contrefaçon et en concurrence déloyale alors que, selon

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation de la société alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère frauduleux

janvier 1998 et le coefficient 255 à compter du 1er mars 2010, ainsi que le paiement du rappel de salaire correspondant ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter

, que l'entité économique autonome exploitée par la société VG Goossens Beauvais avait été transférée à la société VG Goossens ; Que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

relatives au délit de pratique commerciale déloyale suffit à caractériser l'élément intentionnel de celui-ci, la cour d'appel a justifié a décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 43 ET 58 DU DECRET N° 67-237 DU 23 MARS 1967, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 6.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

société Louage et Wisselinck, société de droit étranger, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er

X..., qui avait été engagé par la société Atofina à compter de septembre 1960, a bénéficié le 1er mai 2000 d'une cessation anticipée d'activité dans le cadre de la loi n° 96-126 du 21 février 1996 avec

; ATTENDU QUE PAR SUITE DU REJET DES MOYENS RELATIFS AUX INFRACTIONS DOUANIERES RETENUES, LE GRIEF DEVELOPPE AU PRESENT MOYEN ET TIRE DE L'ABSENCE CORRELATIVE D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES CHANGES

Or, il résulte des pièces du dossier qu'en avril 2005, Monsieur T... et son responsable de l'époque, Monsieur J... avaient déposé ensemble une demande de brevet d'invention, classée par l'employeur dans

X... de ses demandes en rectification de sa situation administrative comme ouvrier mécanicien brevet 2, échelon 11 fonction maître machine à compter du 1er juillet 2005, dit que M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. Mme G... fait grief à l'arrêt de dire que M. W...

et la marque précités, la société Minet a fait procéder à une saisie contrefaçon puis a assigné cette société en contrefaçon de ses marque et brevet et concurrence déloyale ; Sur le premier moyen :

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 1989), que la société entreprise Léon Grosse, entrepreneur principal, qui avait été chargée en 1985 de la réalisation d'un

au bulletin n 2 du casier judiciaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 23 mai 2000 : Sur le premier moyen