X... constitutive d'une cause de divorce au sens de l'article 242 du Code civil ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen du même pourvoi, pris en sa première branche

X... a demandé le paiement de diverses sommes qu'il alléguait lui être dues à la suite de la rupture des relations contractuelles ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le Crédit d'équipement

intéressée, telle qu'une caution ; qu'en refusant de prendre en compte les versements faits par les époux Y..., cautions intéressées à l'extinction de l'obligation principale, sans relever un intérêt

manque en fait en sa deuxième branche, et que, portant sur un motif surabondant, il est inopérant en sa troisième branche ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SCI

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 octobre

Y... ; qu'elle leur a enfin demandé paiement d'une somme de 6 748,98 francs ; que la cour d'appel a accueilli ces quatre demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, en ce qu'il vise la

pour perte et rétention injustifiée de marchandises ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 97-22.098, pris en ses deux branches : Attendu que la société Drouin, la société civile professionnelle

le règlement intérieur de celle-ci, et qu'en décidant le contraire, en retenant que, même pour la période antérieure au 14 juin 1985, les intérêts de retard, alors fixés par le règlement intérieur établi

des débats ; que le moyen est sans fondement ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, du même pourvoi : Attendu que M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit de la société Comptoir des boissons du Doubs, société à responsabilité limitée

chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la cour d'appel de Toulouse, par arrêt du 9 mai 1994,

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l arrêt attaqué (Nancy, 5 mars 1997) que, par acte notarié

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 321.1 et R. 162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 1989), que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Les Entrepôts vauclusiens fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 10

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1994, où étaient présents : M.