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452 résultats pour « (sur la 3e branche du moyen unique) banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100396

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300228

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00519

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[G] [Q], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110437

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

aurait indiqué se prévaloir de cette faculté » ; que la Haute cour a rejeté comme n'étant pas de nature à emporter la cassation les griefs énoncés dans les deuxième et troisième branches du moyen unique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01027

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

O..., divorcée C..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300251

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100455

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70fa

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Jean-Philippe Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100686

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a425

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

B..., 3 / de la société Z..., 4 / de la société A..., société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100438

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00195

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00161

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00776

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

son engagement au motif qu'il avait été souscrit pour un montant supérieur à celui prévu à l'acte de prêt ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Vu l'article 1116

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00002

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

D..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100137

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir tirée de la prescription biennale ; Attendu qu'ayant relevé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00433

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100129

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00132

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01129

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Mohamed Lakhdar Y..., domicilié chez Mme Stéphanie Z...[...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Source officielle

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