CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100396
17 juin 2026
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300228
9 avril 2026
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00519
20 avril 2017
[G] [Q], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
ECLI:FR:CCASS:2020:C110437
21 octobre 2020
aurait indiqué se prévaloir de cette faculté » ; que la Haute cour a rejeté comme n'étant pas de nature à emporter la cassation les griefs énoncés dans les deuxième et troisième branches du moyen unique
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01027
29 novembre 2016
O..., divorcée C..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
ECLI:FR:CCASS:2022:C300251
16 mars 2022
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100455
9 septembre 2020
Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 3.
613721c4cd580146773f70fa
12 mai 1992
Jean-Philippe Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
ECLI:FR:CCASS:2021:C100686
10 novembre 2021
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 4.
61372379cd5801467740a425
10 mai 2000
B..., 3 / de la société Z..., 4 / de la société A..., société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:C100438
16 juin 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexés 7.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00195
6 mars 2019
unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00161
8 mars 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 7.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00776
23 octobre 2019
son engagement au motif qu'il avait été souscrit pour un montant supérieur à celui prévu à l'acte de prêt ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Vu l'article 1116
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00002
8 janvier 2020
D..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général
ECLI:FR:CCASS:2019:C100137
6 février 2019
unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir tirée de la prescription biennale ; Attendu qu'ayant relevé
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00433
10 septembre 2025
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100129
3 février 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00132
13 février 2019
X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01129
13 septembre 2017
Mohamed Lakhdar Y..., domicilié chez Mme Stéphanie Z...[...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la
Page 14 sur 23