Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, du pourvoi incident de la société Aig, ci-après annexé (n° D 18-24.915) 15.

Sur le second moyen du même pourvoi Enoncé du moyen 6. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

X..., directeur général de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 1999) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, frais de transport, appareillages, soins infirmiers, autres AIS : 146 847,99 euros ; - prises en charge par la Mutuelle générale : frais médicaux, frais pharmaceutiques (180,00 + 142,27) 322,27( les

moyen du même pourvoi : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

le dimanche, frais d'essence alors que Michel G... disposait d'une carte d'essence; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur Énoncé du moyen 8.

aux obligations mises à sa charge, l'arrêt n'encourt pas la critique de la quatrième branche ; Attendu, en quatrième lieu, que le rejet des quatrième et cinquième moyens prive de portée les cinquième