par le ministre des armées (…).

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

faits de complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Paris le 13 juin 1997 et complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998 " (arrêt, p. 11, avant-dernier

demande en paiement d'un rappel de salaire au titre d'une gratification individuelle de fin d'année ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°

1 du code de procédure pénale : M.

sur les armes. 3.

alinéa 3, 224-9, 311-1, 311-8, 311-9, alinéa 3, 311-14, 311-15, 450-1, 450-3 du Code pénal, ensemble les articles 199, 211, 212, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de Marseille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, premier du Protocole additionnel n 1

[W] a nié toute implication dans la commission des faits commis à [Localité 1]. 7.

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137-3, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5, §§ 1

du 23 mai 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES MARITIMES sous l'accusation d'enlèvement et séquestration de personnes et tentative d'extorsion de fonds en bande organisée et avec arme

1 du code de procédure pénale : M.

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

. : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Boualem Y..., pris de la violation des articles 421-2-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2021), et les productions, M. [D] ayant excavé son terrain à la limite de la propriété de M.

lui avait été fait état que de seul vol à main armée (requête p. 6 2) ; que la chambre de l'instruction a laissé sans réponse le moyen tiré de ce que l'infraction de vol à main armée n'entrant pas dans

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme

sur d'éventuelles empreintes sur l'arme, tous deux la dissimulent ou la mettent en lieu sûr, car il est matériellement impossible que cette arme ait été jetée à la rivière comme le prétendent les mis

objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n° 1