La société GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE SAGEM fait ainsi grief à M.

(les consorts X...) ont occupé avec leurs caravanes un terrain appartenant à la Société anonyme immobilière d'économie mixte de Chambéry (la SAIEM) ; que, par lettre du 26 décembre 2002, cette dernière

, DU 15 JANVIER 2025 1°/ La société [M] [W], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, en la personne de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que la société anonyme d'économie mixte locale Amnéville galaxie (la société), exploitant une salle de

Jacques X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de Mlle Martine Z..., 2 / la Société d'économie mixte de Nanterre (SEMNA), dont le siège social est

Jean Lefebvre, 2 / de l'Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Société anonyme d'économie mixte immobilière de Nevers (SAEMIN), représentée par la Société centrale

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'économie mixte de Construction d'aménagement et de développement du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Orléans, 13 février 2007) fixe les indemnités dues par la Société d'économie mixte pour le

anonyme D'ECONOMIE MIXTE "SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE" "SERM", dont le siège social est sis en la Mairie de Montpellier (Hérault), défenderesse à la cassation.

instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (Semiso), dont le siège est [...] , défenderesse à la

Henri Y..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société d'économie mixte (SEM) Etoile, domicilié ..., 2 / de M.

du 8 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'économie mixte Châtenay-Développement, dont le siège

civile immobilière Marléa à la suite de l'expropriation au profit de la société d'économie mixte Marseille aménagement d'une parcelle bâtie lui appartenant, au vu des conclusions de l'expropriant, des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte Soreli, société anonyme, dont le siège est

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 mars 1988 par le juge de l'expropriation du Département des Alpes-Maritimes, siégeant à Nice, au profit de la Société d'économie mixte (SOREHA

(Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant à Pontoise, au profit de la Société d'économie mixte départementale

d'Economie Mixte d'aménagement et de développement des Hauts-de-Seine, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine) ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement