: - LA CPAM DE L'ARDECHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après condamnation d'Alain

Alain B..., M. Joël C..., M. Savério D..., M. Jean-Pierre E..., M.

suivant, il sera observé : - qu'avant d'émettre les factures des 16 novembre 2012 et 14 janvier 2013, l'OPT avait pris le soin d'informer sa partenaire du coût des communications qui allait

qu'elle a été citée comme administrateur et interlocuteur privilégié lors des conseils d'administration par l'ancien commissaire aux comptes le 22 avril 1999 (D 137) ; qu'elle a aussi été présentée par Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mars 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation du travail, l'a condamné à 10

MM..., Patrick NN..., Philippe OO..., François QQ..., Patrick RR..., Alain II..., Jean-Pierre VV... et Yves Y...

Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société DNO Yemen AS, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Petrolin Trading Limited, de la SCP Alain

d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, - Claude H..., pour abus de biens sociaux, complicité et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, - Pierre

son appartement au moment des faits ; que ces témoignages viennent contredire les déclarations de Peter X... devant la cour ; qu'en effet Peter X... soutient qu'il était dans la chambre de Y... avec Pierre

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

sursis ; "aux motifs propres et adoptés, que Lucien A..., président-directeur général de la société Sodimodis, avait conclu, le 29 avril 1986, avec la commune de Digne, représentée par son maire, Pierre

Pierre X..., - Les établissements Raymond Gabriel, - L'entreprise individuelle Merovil, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30

.- Messieurs Michel E..., Michel F..., Salah G..., Michel H..., Jean I..., Agostinho J..., Serge K..., Rodolphe L..., Clairin M..., Jean-Pierre N..., Aïssa O..., Mohamed O..., Jean-Michel P..., Antoine

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

de la Société générale commerciale de l'Est serait intervenue avant cette date ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en se bornant à relever "qu'il ne peut au demeurant être sérieusement soutenu que Pierre

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

Pierre Jules X... « tout à coté du conducteur » ; que les menaces et pressions subies en garde à vue de M.