d'expertise rectificatif en date du 1er février 2001, sur lequel s'étaient fondés les premiers juges, aux termes duquel Alain A..., expert commis, concluait expressément que deux hypothèses (rapport p

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

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hiérarchique du salarié et correspondait à une qualification différente ; qu'en retenant pourtant que cet accroissement de tâche relevait des mêmes fonctions et des mêmes prérogatives, qu'il était en rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

F... dès la veille au soir 11 septembre, commençant un stage le lendemain, et puisqu'il est constant que c'est Alain Y... qui a travaillé avec M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Palisse conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Challe conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Roman conseiller rapporteur, MM.

Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Chartier, conseiller rapporteur, M.

Alain, - Y...

Valat conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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