Mathie et compagnie, - la SARL Gruss Léon, - la SA Castet-Berg, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, en date du 18 septembre 1987, qui, dans des poursuites exercées contre André

résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant cinq heures, Jean-Luc Y... a été privé de sa liberté et contraint de rester à la merci d'André

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de M.

André Z..., auquel son fils, M. Lionel Z...

André X... sous mandat de dépôt et l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; que dans cette procédure d'instruction, il est reproché à M.

André Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Tarik Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Joseph A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Miloud B..., domicilié [...] , 6°/ à M. J...

André Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Tarik Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Joseph A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Miloud B..., domicilié [...] , 6°/ à M. K...

.; qu'ainsi leur activité était entièrement ancrée dans les locaux de la société, ils étaient soumis à des horaires de bureau normaux, le matériel et les outils nécessaires à l'accomplissement de leur

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2001, où étaient présents : M.

Alain X..., André C..., Ludovic Y..., Jantzen, Christian A... et de Mme Marie-Josée B... ; qu'il a été déclaré coupable de complicité d'escroquerie par instructions et par fourniture de moyens sans qu'il

André G... et veuve de M. B... en secondes noces est décédée le 19 janvier 1983, laissant Mme Béatrice C..., M.

André E..., demeurant ..., 9 / M.

André X..., demeurant chemin du Pont Baldy, Fontchristianne, 05100 Briançon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 /

André B..., demeurant 15190 Condat, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

André A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 2 octobre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, au profit : 1 / de M. Michel Y..., demeurant ...

suivante ; que le personnel saisonnier ayant travaillé 12 mois sur deux années consécutives bénéficie des avantages prévus à l'article 30 et dénommé saisonnier titulaire ; que pour respecter cette priorité

X... et à l'EARL André Louis et Martine X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel, fait valoir que

André, K 2°/ Y...

Laurent X..., l'exposant) des prestations payées à la victime, rejetant ainsi la fin de non-recevoir tirée de la saisine du juge pénal; AUX MOTIFS QUE, le 19 octobre 1992, le tribunal correctionnel

André, - 2... Patrick, - 3... 4... Reine, - 5... Jeannette, épouse 6..., - 7... Claude, - 8... Brigitte, épouse 7..., - 9... Gilbert, - 10... Jacques, - 11... Yves, - 12...