d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen doit être rejeté; Sur le deuxième moyen : Attendu que le Centre fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le coût des billets d'avion

techniques en harmonie avec les directives imposées par la GSAC" ; qu'en énonçant ensuite, que les attributions du salarié ne lui auraient pas permis de refuser d'effectuer le contrôle technique d'un avion

Gorgan Y..., qui subissait depuis plusieurs années des actes de harcèlement de la part de Philippe X..., a frappé ce dernier pour la seule raison qu'il était présent sur les lieux de son entraînement à l'aviron

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mai 2003) et la procédure, que Mme X... a assigné le 2 avril 2002 devant le président du tribunal de grande instance d'Avignon

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Avignon

Le 14 novembre 2017, la société Dalkia a saisi le président du tribunal de commerce d'Avignon, chargé du contrôle de l'expertise, en vue d'une extension de la mission de l'expert.

documents qui lui étaient nécessaires et analysé les pratiques de la société Cegelec en matière de déplacements professionnels de son personnel, ledit contrôleur avait eu alors connaissance des billets d'avion

pièces subséquentes à l'exception des pièces relatives à sa saisine ; "aux motifs que par lettre datée du 13 septembre Mahdid X... se constituait partie civile contre X à la suite d'un accident d'avion

de la convention d'entreprise commune de la société Air France du 18 avril 2006, qui est lié à l'emploi de ce salarié et qui permet à celui-ci de réaliser une économie sur des vols d'avion

instructeur ; qu'il ressort de ces énonciations que Guiseppe Y... qui, en sa qualité de dirigeant de Colisée Voyages, était tenu de représenter à la compagnie Air Inter, le prix de vente des billets d'avion

l'ordonnance du 6 août 1996 ayant décidé n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Bernard Y... et Christian B... des chefs d'homicides involontaires sur les personnes des dix victimes de l'accident d'avion

en commun par les deux parents sur l'enfant dont la résidence était fixée au domicile de la mère, le père ayant à sa charge pour exercer son droit de visite et d'hébergement les frais de voyage par avion

elle n'entraîne le versement que des indemnités dues à ce titre ; que l'intéressé a soutenu « qu'à compter du 16 mai 1999, il avait été employé sans discontinuité par toutes les études d'huissiers d'Avignon

(nouveau responsable administratif) que les agences d'Avignon et de Nîmes étaient un frein au développement de la société Y..., remettant directement en cause mes résultats et mon travail en public sans

et que, s'il ne lui était pas théoriquement interdit de le faire dans la Drôme, pour aller travailler à Valence, il aurait dû accomplir 270 km en passant par le Col de Cabre ou 260 km en passant par Avignon

coupable du délit qui lui était reproché et, en répression, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; " aux motifs propres que, le 21 juillet 1994, à Avignon

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., Provence déménagements, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Avignon

celui-ci expose : " courant 1997 Gérard Y... a posé des menuiseries et rendu habitable cette terrasse ; ces modifications ont été portées à la connaissance, après achèvement, du service du cadastre d'Avignon