B... est née le [...] à Begoua (Bimbo) de M. X... B..., élève, de 23 ans, et de Mme O... J... Z... X..., élève, âgée de 21 ans, la naissance ayant été déclarée par les parents.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Polyfont, société anonyme dont le siège est à Hoymille, Bergues

A..., demeurant à Dunkerque (Nord), 20, place du Palais de Justice, liquidateur judiciaire de la société Lombripolder, dont le siège social est à Bergues (Nord), Quaedydre, en cassation d'un arrêt rendu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 septembre 2004), qu'en 1978 les consorts X... ont donné à bail aux époux Y... un ensemble de bâtiments comprenant une maison à usage d'habitation, une bergerie

dressé par Mme C..., notaire, Mme A... a vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation comprenant plusieurs chambres à l'étage ; que, le même jour, M. et Mme A... ont vendu aux mêmes acquéreurs la bergerie

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Béraud, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.

LETTRE VIDAL, EN SA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE, DECLARA CAUTIONNER LES ENGAGEMENTS DE VIGNARD; QUE L'UN DES CREANCIERS DE CE DERNIER, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BERAUD-SUDREAU

Beraud, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Béraud, conseiller, Mmes Pécaut- Rivolier, Darret- Courgeon, conseillers référendaires, M. Deby, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Bringard, greffier de chambre.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Bringard, greffier de chambre.

Béraud, conseiller, M. Finielz, premier avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Béraud, conseillers, Mmes Pécaut-Rivolier, Darret-Courgeon, conseillers référendaires, M. Mathon, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

justice depuis le 10 mars 1995, a été placée sous tutelle par jugement du juge des tutelles de Lyon, en date du 29 février 1996, devenu définitif, qui a déféré la tutelle à l'Etat et désigné Gérard Béraud