Bernard Z..., demeurant 30, place Degorsse, 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société ATG, société

Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Bernard Y..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse

Bernard B..., demeurant à Anor (Nord), ..., 118/ de M.

Bernard X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société KSI, 6°/ à la société EMJ, dont le siège est [...] , représentée par M.

Bernard ZL..., demeurant ..., 116 / de M. Philippe ZM..., demeurant ..., 117 / de M. Joël ZN..., demeurant ..., 118 / de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Bernard X... de ses demandes tendant à voir annuler la mise à pied disciplinaire et à voir condamner la SAS

Bernard Z..., demeurant à Guéret (Creuse), "Courtille", 2 ) de la commune de Guéret, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, à Guéret

JACQUES EST LE GERANT, EXPLOITE A TOULOUSE, SUR UN EMPLACEMENT CONCEDE DANS L'ENCEINTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE CETTE VILLE, AINSI QUE DANS LES LOCAUX QU'ELLE A CONSERVES RUE ARNAUD-BERNARD, UN

Y..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. X..., l'avis de M. Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de l'établissement Total plateforme Normandie, de la SCP Célice,

Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Bernard

Bernard C..., demeurant ... d'Angers, 49460 Montreuil-Juigné, 3 / de M. Gérard D..., demeurant ..., 4 / de Mme Sylvie E..., demeurant 11, place de la Caille, 72360 Mayet, 5 / de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à trente-six amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), lotissement de Louisianne, ..., 6°/ de Monsieur Patrick, Joseph E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 1, square des Hautes Ourmes, 7°/ de Monsieur Bernard

Bernard Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bernard X..., demeurant Manoir de Mesmeur, 29940 La Forêt Fouesnant, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de l'association sportive

Bernard Z..., demeurant ...Union, 27330 la Neuve Lyre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.