(pièces 4-1 et 4-2) ; qu'à compter du 31 août 1995, la SARL Bouvet Distribution ne conserve que son activité de vente au détail (pièce 4-3) ; que selon l'attestation établie et signée le 10 avril 2000

répondu qu'il pensait qu'elle le draguait, qu'il l'a trouvait mignonne comme beaucoup de filles du lycée, qu'il a ajouté que de nos jours cette situation était fréquente, puis qu'il l'a embrassée sur la bouche

ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir indiqué sous la mention "composition

qu'elle avait encore réglé les mensualités de remboursement d'un crédit "du 20 février 1986 au 20 novembre 1986 soit 16 456,59 francs à la suite d'un sinistre "incapacité de travail" déclaré survenu à compter

l'entreprise CGEE àétablir son plan d'hygiène et de sécurité au-delà de la première intervention de ses salariés sur le chantier ; que le défaut de plan d'hygiène et de sécurité et la faute personnelle commise

faits puis nié, de manière à l'évidence peu convaincante, David B... a admis à l'audience avoir participé aux faits mais reconnaissant qu'il n'était pas seul, a refusé de donner l'identité de son comparse

Y... de "boucher" et de "coupeur de tête" en présence de M.

19 octobre 1994, a déposé la marque "Agneau Pauillac" le 26 juillet 1985 et a formé, en mai 1996, une demande d'indication géographique protégée pour la dénomination "agneau de Pauillac" prenant en compte

Il est tout à fait dans la capacité de se soumettre à cette vérification n'étant pas blessé à la bouche. Le VSAB transporte M. C... aux urgences de St Marguerite.

considéré comme ayant recours sciemment à un entrepreneur clandestin, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, la seule imprudence commise

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma management corporation

au respect d'une réglementation professionnelle qu'il ne pouvait méconnaître, Lucien X... a nécessairement agi de mauvaise foi ; la Cour retient encore que les produits concernés par les tromperies commises

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

et la conception de sites internet se cache une puissante machine de guerre conçue par deux proches de B... pour le servir" (page 35) ; - "Véritable boîte noire à l'actionnariat aussi opaque que ses comptes

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

demeure en un lieu de plongée choisi de longue date, dans l'océan, à droite en sortie de baie, à distance du récif corallien ; que Christine B... se trouvait au nombre des plongeurs dans un groupe composée

; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARRIER Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour abattage illicite d'animaux de boucherie

de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle, et, en matière d'amende, de ses ressources et de ses charges ; qu'en s'abstenant de prendre en compte la situation