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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613722becd58014677400ed4
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Capelle, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61705
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Augizeau transports exceptionnels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Capelle
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10613
4 octobre 2023
4 octobre 2023
17.310 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00622
24 mars 2010
24 mars 2010
PACA, qu'il n'avait pas accepté des affectations sur les secteurs géographiques d'Ile de France et des Pays de Loire et qu'il n'avait donné suite à une proposition d'un poste sur Marseille; Monsieur Camel
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00856
13 mai 2015
13 mai 2015
La lecture du procès verbal de Conseil d'administration de la CAPEB du 9 septembre 2010 révèle que le Président Y... et les membres du Conseil ont transmis à Monsieur X... leur soutien unanime et leur
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60794cd89ba5988459c47491
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Z... car il est actuellement propriétaire de plusieurs chiens d'ours de Carélie dont ceux qui ont été abandonnés par vous-même " ; que s'estimant diffamée, Mme X... a fait assigner Mme Y... devant le tribunal
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61372293cd580146773fea85
20 décembre 1995
20 décembre 1995
nom collectif, dont le siège est "Le Pipora", Sainte-Consorce, 69260 Charbonnières, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de la société JC Capelli
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613720fccd580146773f0059
11 juillet 1989
11 juillet 1989
qualité audit siège ; 4°) CIE INFORMATION LOGEMENT, dont le siège social est à Paris (16ème) ..., représenté par ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège ; 5°) GIE CAPEM
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb756
2 décembre 1987
2 décembre 1987
CAPELA, demeurant 8,square Lulli à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), 2°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) des YVELINES, venant aux droits de la Caisse primaire d'assurance maladie de la
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301426
26 novembre 2013
26 novembre 2013
par l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 avait commencé à courir du jour où les consorts X... avaient été en mesure de percevoir les nuisances sonores provoquées par les bruits de pas sur le sol carrelé
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110288
11 mai 2017
11 mai 2017
que s'agissant d'une présomption simple, le garagiste peut s'exonérer en démontrant l'absence de faute dans son intervention ; qu'en l'espèce, l'expert A... a constaté une "rupture nette de la bague cannelée
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6137269ecd580146774271b1
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Compans Cafarelli (pièce n 20) ; que de la consultation du fichier FICOBA, il ressort que le compte au Crédit lyonnais référencé supra, révèle une autre adresse de la société Eurotechnologies Ltd, Edith Cavell
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300374
12 avril 2018
12 avril 2018
Philippe B..., huissier de justice, de dresser le 29 décembre 2001, montre que, depuis les locaux du rez-de-chaussée, on accède au sous-sol par un escalier intérieur dont les marches sont carrelées ; qu'il
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607943309ba5988459c41721
5 mars 1974
5 mars 1974
DERNIERE A ASSIGNE LES INTERESSES POUR LES FAIRE CONDAMNER SOUS ASTREINTE A LUI APPORTER LEUR PRODUCTION; ATTENDU QUE LA COOPERATIVE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR SEULEMENT CONDAMNE PIERRE CAPEL
Source officielleciv3
613720abcd580146773ed3d0
14 décembre 1988
14 décembre 1988
X..., demeurant La Capelle-Brion, Monflanquin (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société des LABORATOIRES
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6ac5
6 octobre 1992
6 octobre 1992
Michèle, née X..., domiciliés ensemble Capelle les Grands à Broglie (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit
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613721accd580146773f5e6a
4 février 1992
4 février 1992
demeurant ..., à Presles (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de Mme Geneviève Y... née Girard, demeurant Pont de la Capelle
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613722c6cd580146774014c2
12 mars 1997
12 mars 1997
Michel X..., demeurant 2 Groche Straete, 59470 Zeggers Cappel, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société
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613722f7cd58014677403d53
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Capelle, représentant des salariés de la société SFPO, comité d'entreprise 1er collège, 7°/ M.
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613723e1cd5801467740f613
19 juin 2002
19 juin 2002
Capelle, maire de Murol, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 2000 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), au profit de M.
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