Y... est un associé minoritaire de la société Champagnes Giesler (la société Giesler) qui détenait la majorité des actions de la société Marne et Champagne (la société Marne) ; que cette société a décidé

B..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse d'assurance maladie des professions indépendantes de Champagne Ardennes (RSI), dont le siège est [...] , 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° H 24-19.629

réactifs à usage industriel, et qui, pour se fournir en produits sanguins à usage non thérapeutique, s'approvisionnait, à concurrence de 90 % de ses besoins, auprès du groupement d'intérêt public Champagne-Ardennes

La société BR et associés, ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées à l'encontre de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, venue aux droits de la

X... a réservé, pour commercialiser le champagne B... T et, d'avoir associé le nom X... à la vente et à la promotion du champagne B...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt, qui avait ordonné la résiliation des baux à ferme qu'avait consentis, sur trois domaines viticoles, la société Marne et Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champalaune, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Roger Chatelain

L... et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHALONS EN CHAMPAGNE ayant un établissement à SAINT MEMMIE.

L... le 12 février 2012 alors qu'ils viennent d'être interpellés par les militaires de Châlons-en-Champagne en flagrant délit de vol par effraction dans un lieu servant d'habitation ou à l'entrepôt de

D... le 12 février 2012 alors qu'ils viennent d'être interpellés par les militaires de Châlons-en-Champagne en flagrant délit de vol par effraction dans un lieu servant d'habitation ou à l'entrepôt de

société Financière Vranken, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société Champagne

qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2001) déclare inopposable à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

cassation ; EN PRESENCE : - de la société Crédit immobilier de France Nord, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Financière de crédit immobilier de Picardie Champagne-Ardennes

francs ; que l'accès à la piste de danse était pendant la journée interdit par une cloison mobile ; qu'il existait deux types de consommation, bière et café dans l'établissement de jour, alcool et champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Champagne, société anonyme, dont le siège social