novembre 2009, n° 08-20. 025), que la société Groupe Lactalis a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué qui avait représenté la Société industrielle laitière

civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean, - La SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Compagnie laitière des Mascareignes (CILAM)

Constant B... a déposé une demande de transfert des quantités de références laitières afférentes à ces parcelles.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie laitière

CODT » sans autre mention et sans spécifier le nom dudit opérateur, n'a pas répondu au moyen soulevé et a méconnu les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 7 et 8 de la Charte

société Clerget, dont le siège est [Adresse 3], 16°/ la société Domjeux, dont le siège est [Adresse 53], 17°/ la société Nouvelle Gendron, dont le siège est [Adresse 16], 18°/ la société Lapierre

s'engage à livrer de façon échelonnée pendant une durée déterminée une certaine quantité de marchandises constitue un contrat-cadre, distinct des contrats qui en marquent l'exécution, générateur à la charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société en nom collectif SOLANO (SNC SOLANO) a pour associés la société laitière

K..., - l'ENTREPRISE LANGUEDOC CHARPENTE TRADITION, - la SARL LAPIERRE ET CIE, - la société FLEURY BORDES REUNIS, - la SARL LAVABRE, - la SARL JM LIAUBET, - la SARL LIBES, - la SARL

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par contrat du 24 décembre 1970, l'Union laitière de Toulouse, aux

Président du Conseil d'Administration de cette coopérative, daté du 28 juin 20012, mentionnant l'EARL R... en qualité de membre ; que le mouvement de regroupement dans le secteur des coopératives laitières

W] fait grief à l'arrêt d'attribuer préférentiellement à Mme [Y] [W] les parcelles agricoles situées sur la commune de [Localité 4], alors « que l'héritier indivisaire peut demander l'attribution à charge

dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires résidence Le Parc Montaigne, dont le siège est [...]                                       , représenté par son syndic la société Lapierre

Lionnel X..., son associé coopérateur, en paiement de la somme de 82 057,34 francs en principal représentant le montant impayé de ses fournitures d'aliments destinés à son élevage de lapins ; que M.

A la promulgation de la loi sur l'amiante, je fus chargé par mon ingénieur de récupérer dans tous les services, toutes les matières amiantées ou en amiante.

sanitaire du bétail, et tout particulièrement des mammelites, rappel étant fait que le contrat de conseil, d'expertise et d'assistance prévoyait sur ce point une obligation particulière de suivi à la charge

ET CONSTATES PAR LES JUGES DU FOND, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, STATUANT SUR LES POURSUITES INTENTEES DU CHEF D'ESCROQUERIE CONTRE UN ANCIEN PRESIDENT DE LA "COOPERATIVE LAITIERE