volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent ou habituel de ses intérêts ; qu'elle vise tous les intérêts des époux, sans nécessairement faire prévaloir leurs activités de la vie courante

l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 70 000 francs en compte courant le 8 avril 1999 par Bernard C..., 25 000 francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 110 000 francs en compte

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 novembre 2016) que la société Antipodes événements communication (la société) a ouvert auprès du Crédit lyonnais (la banque) un compte courant

de réparation intégrale ; que le poste de préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne indemnise les dépenses liées au besoin en aide humaine pour la réalisation de certains actes de la vie courante

celle-ci devait mettre fin, rien n'établit que les parties, lors de la signature du protocole transactionnel, n'ont pas pris en considération, quand elles évaluèrent forfaitairement le solde du compte courant

locations de véhicules (dont le propriétaire était le prévenu lui-même) sans autorisation du conseil d'administration ; que la matérialité des faits n'est pas contestée, que l'existence d'un compte courant

mai 2010, intitulé « cession de parts sociales », cédé à la société La Croix de Rougnes l'intégralité des parts composant le capital de la société La Salamandre ainsi que les créances de compte courant

par cinq ans les actions en paiement des dettes exigibles annuellement et correspondant à la quote part d'un associé dans les pertes nettes comptables de chaque exercice social, inscrite à son compte courant

être calculée par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour de leur déchargement, la valeur de la marchandise étant déterminée d'après le cours en Bourse ou, à défaut, d'après le prix courant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la contre-passation d'un billet à ordre dans le compte courant du souscripteur, qui équivaut à un paiement

sont indépendantes, de sorte qu'à défaut de clauses contractuelles contraires, la cession de ses titres par un associé n'emporte pas cession de son compte courant ; qu'en condamnant les cessionnaires,

l'arrêt attaqué a déclaré Manuel X... coupable, en sa qualité de dirigeant de droit ou de fait de l'ensemble des SA et SARL du groupe Sepi SA, d'abus de biens sociaux au titre de versements en compte courant

en réalité au montant d'un dessous de table versé en espèces pour acquérir le fonds de commerce SARL Direscom, permettant ainsi aux époux X... de récupérer cette somme par prélèvement sur ce compte courant

contrat de travail à durée déterminée et d'avoir déclaré sa décision opposable à l'AGS alors, selon le moyen : 1 / que la conclusion d'un contrat de travail ne constitue pas un acte de gestion courante

l'arrêt retient que le mode de calcul proposé par la société Damor, qui consiste, au dénominateur du ratio, à ajouter à la valeur vénale du bien immobilier appartenant à la SCI la créance en compte courant

distincts des immeubles qu'elles sont censées financer ; qu'en considérant que ne devait pas figurer au dénominateur du ratio de prépondérance immobilière de la société Cacique la créance en compte courant

attaqué (Lyon, 7 juillet 1988) que, par acte authentique du 22 mai 1971, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère (la caisse) a consenti aux époux Y... une ouverture de crédit en compte courant

après avoir approuvé les comptes annuels de la société au 31 décembre 1986 et la ventilation du compte de résultat par associé ainsi que la situation nette qui en découlait au plan de leurs comptes courants