comme lui-même qu'il avait emprunté son bâton de défense, cette seule circonstance n'exclut pas que Bruno Z...ait pu, au moment de l'interpellation être muni d'un tel objet, éant observé que selon les CRS

Le même jour, l'acquéreur a transmis un courriel au vendeur l'informant avoir constaté après son déballage que la crosse de la carabine était cassée. 2.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1997), que Nicolas Y..., âgé de 13 ans, a été heurté et blessé par d'autres concurrents lors d'une compétition de moto-cross

une nation, une religion déterminées ; "aux motifs que le passage incriminé en page 79 du chapitre 18 intitulé "Le prix d'or d'un nez crochu" de la quatrième partie dénommée "Tintin au pays de la croix

, démontrant ainsi l'autorité certaine de X... sur la jeune fille ; que X... reconnaît être bien allé dans la cour du manoir de Kerizac, pour y faire demi-tour selon ses dires, et qu'il admet avoir croisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Croix rouge française (conseil départemental du Val de Marne), dont le siège

litigieuse constituait un engagement unilatéral de rachat moyennant un prix minimum, fixé au montant du prix de cession augmenté d'un intérêt, que cette convention n'était pas complétée par des promesses croisées

groupe de personnes déterminées, qu'en l'espèce, les propos litigieux, portant sur la question d'intérêt public relative à la situation créée par la présence en France, depuis trente ans, d'un nombre croissant

U... la somme de 7 000 euros au titre du différentiel des cessions croisées des actions des deux sociétés au seul motif que MM.

à l'école de [...], et que l'environnement immédiat de leur parcelle était par ailleurs très urbanisé, avec de nombreuses constructions pavillonnaires de l'autre côté de la rue, et se situait au croisement

sauraient donner une base légale à sa décision ; " alors, d'autre part, que le demandeur faisait valoir que le motocycliste, approchant d'une intersection, devait vérifier que la chaussée qu'il allait croiser

véhicule prioritaire avait lui-même fait preuve de toute la prudence nécessaire avant d'user de son droit de priorité, notamment en réduisant sa vitesse et en s'assurant que la chaussée qu'il allait croiser

Croise demeurant toutes deux La Belle Entrée, 85140 Les Essarts, 3 / M. Z...

salariés n'est pas affectée par le fait qu'elles émanent de salariés en litige avec l'employeur et qui omet ainsi de répondre au chef précis des conclusions selon lesquelles il s'agissait "d'attestations croisées

mentionne pas les diligences concrètes et précises de l'huissier de justice destinées à établir la réalité du domicile ; qu'en l'espèce l'acte de signification, hormis la mention "voisin refuse copie" et la croix

Y... était titulaire d'un compte auprès de la Banque de l'union maritime et financière, ni que les chèques émis par la société anonyme Domaine de la Croix, en règlement des factures émises par "Joël Y.

société Redland Granulats Est dès lors que, le tribunal d'instance avait révélé l'absence de subordination et de dépendance des sociétés vis-à-vis du holding et l'absence de participation financière croisée

l'incapacité permanente partielle retenue (60 %) avait une incidence professionnelle prolongée, s'agissant d'une victime dont la profession est fondée sur la communication orale et exclut toute éventualité de crise