Mawet, à l'enseigne "OZONA", dont le siège est rue de la Corderie, Yvetot (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit

Y... exerçant sous l'enseigne Climair suivant contrat écrit prenant effet le 1er février 2002 en qualité de frigoriste électro-mécanicien, a rompu son contrat de travail le 30 mars 2002 en raison d'un

X... exerçant son activité sous l'enseigne Fréquence 82 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, dans le dernier état de ses prétentions, le paiement d'heures supplémentaires ; Attendu

X..., négociateur, depuis 1999, auprès d'Alain Y..., exerçant sous l'enseigne "Y... immobilier Century 21", a, le 11 février 2000, signé avec celui-ci, un contrat d'agent commercial ; que M.

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.

X..., exerçant sous l'enseigne "Parfumerie Jolie Madame", à payer une certaine somme à la société Parfums Christian Dior ; que M.

X..., fonctionnaire de l'Education nationale affecté, en qualité de professeur, dans un lycée public, a exercé, à titre complémentaire, une activité rémunérée d'enseignement au sein de l'établissement

est propriétaire de la marque Philippe enregistrée en renouvellement d'un premier enregistrement le 22 avril 1986 et dont elle fait usage depuis une dizaine d'années à titre de nom commercial et d'enseigne

selon l'arrêt attaqué, que le 27 janvier 1992 les époux Y... ont conclu avec la société Prodim, d'une part un accord de franchisage en vue de l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale sous l'enseigne

V... , enseignant comme maître contractuel depuis 1991 au sein de la [...] , établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 20 mai 1994), que Melle A..., exploitant une activité commerciale à l'enseigne

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 L'Association pour un enseignement

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2001), qu'un jugement rendu dans un litige opposant la SARL MMA enseigne

Claude Z..., exploitant un débit de boissons sous l'enseigne "la Bouteille d'Argent", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Christiane Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit : 1 / de Mme Y..., X..., enseigne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 octobre 2001), que Mme X... a été engagée le 3 novembre 1992 en qualité d'aide médico-psychologique par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

Central Vet, centrale d'achat de la société Vet'Affaires ; il n'est pas discuté que la SARL PM'Dis a fait réaliser la campagne publicitaire du mois de janvier 2002 pour les magasins exploitant à l'enseigne

B... a été engagé le 18 mars 2008 par l'institut d'études politiques de Paris en qualité de chargé d'enseignement vacataire ; que s'estimant salarié de la Fondation nationale des sciences politiques, il

I..., exerçant en son nom personnel une activité de dépannage sous l'enseigne "Aquitaine Utilitaire", et licencié verbalement le 13 septembre 2013, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives

au sein de l'IEP de Paris ; Attendu, ensuite, qu'ayant constaté que le directeur de l'IEP de Paris engageait les chargés d'enseignement vacataires, qui dispensaient leur enseignement à ses étudiants,