David, conseiller référendaire en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du treize janvier deux mille seize.

X... coupable du délit de recel de 93 tableaux provenant d'un vol au préjudice de Georgette H... , l'a en conséquence condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d'amende, est entré

D... gravissait un col avec difficulté, que Bernard X..., qui marchait derrière elle, l'avait aidée en la poussant par derrière à franchir un cap un peu ardu de la promenade en sorte que ce geste n'avait

de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 421-4-2 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

X... de délivrer à son initiative des permis de feu et des permis de travail au nom et pour le compte de la société, dont la cour a déduit qu'il se trouvait à son égard dans un lien de subordination juridique

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2008), que la Ville de Paris, propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme X..., a délivré

X... de délivrer à son initiative des permis de feu et des permis de travail au nom et pour le compte de la société, dont la cour a déduit qu'il se trouvait à l'égard de celle-ci dans un lien de subordination

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2016), que la société Speed Rabbit pizza (la société

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile

sans être démentis, que tous les étudiants inscrits à cette Conférence n'avaient pas été reçus au concours d'internat 1995 ; que les investigations conduites n'ont mis en évidence aucune divulgation délibérée

a produit un certificat médical initial d'arrêt de travail pour accident du travail délivré par le service de neurologie de l'hôpital de BASTIA le 26 septembre 2006 et faisant état d'une hernie discale

encore ; qu'ils avaient subi ainsi un préjudice moral incontestable en lien avec l'infraction de recel de malfaiteur dont s'était rendue coupable Marie-Christine X... ; "alors que la répression du délit

A ce stade, une information complète a été délivrée à Monsieur X...-M...

ou de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, les accusations formulées par le plaignant ne sont corroborées par aucun élément ; que, si Laurent X..., Pascal Y..., Cédric

travailleurs étrangers, un mouvement de grève de salariés intérimaires polonais portant sur l'absence ou l'insuffisance de couverture sociale en cas d'accident, ainsi que la révélation de plus d'une centaine

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Osteopathie F.I., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 321-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité

, d'une part, que se rend coupable d'escroquerie celui qui, par l'usage d'une fausse qualité, détermine une remise ; que, par ailleurs, si l'existence d'un préjudice est un élément constitutif du délit