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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e8cd580146773ef60a

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6b8

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef708

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1065

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mlle X...

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10f5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER du Languedoc-Roussillon, de Me Vincent, avocat des

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13e5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux C..., de Me Jacques Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372126cd580146773f15f7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212acd580146773f1840

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat de la Société civile particulière de

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18c9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee391

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8d3

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79ad

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

des assurances nationales (GAN) incendie-accidents, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit duroupe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01515

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01513

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00726

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 5 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseillère rapporteure, M. Sottet, Mme Goanvic, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00040

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2012), qu'engagé le 21 décembre 2005 par la société Dufour yachts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100343

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Nicolas Olivier J..., liquidateur, 25°/ la société Dufrechon, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , 26°/ la société Durou et fils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00591

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

2005-1122 du 6 septembre 2005, modifié par le décret n° 2007-1181 du 3 août 2007, en leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Dufour

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f8876

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie financière duroupe Finindus, société

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efcf7

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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