LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant à Esquerdes (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bail matériel équipement, venant aux droits de la société Soloma, demeurant ..., 2 / de la société Esquel

[V] [K], Mme [Q] [R], épouse [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2015, qui, pour offre d'adhésion à une chaîne faisant espérer des gains financiers

AIT PRECISE SES DESSINS ET SES GOUTS, D'APRES DES ESQUISSES SOMMAIRES GRATUITEMENT ETABLIES PAR UN AUTRE ARCHITECTE AMI ; ALORS QUE LE DELIT DE CONTREFACON NE SAURAIT ETRE COMMIS QUE SI LE DESSIN SOI-DISANT

titulaire d'une maîtrise en droit avait nécessairement conscience de ce que de tels manquements rendaient impossible le respect de ses engagements et causait un préjudice au client trompé sur la prestation espérée

JUGES EUSSENT RETENU CET ELEMENT DE LA FAUTE, DE CONTENIR TANT UN MOTIF D'ORDRE GENERAL.QU'UN MOTIF HYPOTHETIQUE ET DE S'ETRE CONTREDIT EN RELEVANT QUE RENE X..., D'UNE PART, "AVAIT COULE A PIC SANS ESQUISSER

problème soumis à la Cour, de savoir si Bernard X... est ou n'est pas franc-maçon ; qu'il est de même indifférent que le mensonge prétendu ait eu pour objet d'obtenir une condamnation plutôt que d'esquiver

moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 15 novembre 2006), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Val d'Escure

De plus, ils ont obtenu, le 30 janvier 2012, la modification de l'esquisse d'étage, qu'ils ont transmise à M.

Ainsi, correctement informés ou non à la date de la signature de l'acte authentique le 27 janvier 2011 ils n'auraient en tout état de cause pas pu bénéficier du taux d'abattement espéré.

exemplaires en 1999, la banque de gestion privée Indosuez avait, en 2000, commandé 10.000 exemplaires de sa brochure « gérez votre patrimoine » ; la SA Imprimerie Frontère pouvait donc légitimement espérer

AVAIT ETE ENGAGE AVEC UNE PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS, AU COURS DE LAQUELLE L'EMPLOYEUR DISPOSAIT D'UN POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE LICENCIEMENT, NE POUVAIT CONSIDERER QUE LA BANQUE LUI AVAIT LAISSE ESPERER

référé en cours ( ) pour se voir payer un double salaire au mois de janvier 2004, alors que celui-ci est d'ores et déjà payé par leur seul employeur à ce jour, l'ASJD" et de ce que "le seul but est d'espérer

Il espère ainsi, par le biais financier, à faire bouger la justice » (ibid.), qu' « une banque s'est portée civile (dès lors que) près de 2 millions d'euros ont disparu dans la nature » (La Dépêche du

éventuellement adoptés des premiers juges, que le préjudice résultant d'une rupture de pourparlers ne peut pas être évalué par référence à la perte d'une chance de réaliser les gains que permettrait d'espérer

décision d'un défaut de motifs et a violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; “3°) alors qu'en fixant le montant de l'incidence professionnelle en considération d'un revenu espéré

Après une étude financière complète, nous ne pouvons espérer un changement positif de situation.

l'espèce, en omettant de constater que le prévenu avait conscience, au moment même de l'accomplissement des prétendues manoeuvres, de la fausseté de l'entreprise ou du caractère chimérique de l'événement espéré

réalité ; qu'aucune concession n'est consentie par un salarié dont le contrat de travail est rompu d'un commun accord et qui obtient le versement d'indemnités supérieures à celles qu'il aurait pu espérer

affirmation sans donner à ses constatations de fait une précision suffisante ; qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que la situation financière de la société ARIC était également trop compromise pour espérer