concernant l'utilité des documents demandés ; que le juge ne saurait davantage substituer son appréciation à celle de l'expert comptable ; qu'en jugeant que la société Sacef n'avait "nullement besoin"

non-inscrit sur l'une des listes prévues à l'article 157, alinéa 1er, doit viser non seulement la compétence de l'expert désigné mais également l'urgence justifiant l'appel à un expert non-inscrit ; qu'en

[K] sur la base du taux d'efficacité retenu par l'expert, qu'il n'y a pas lieu d'écarter les conclusions de l'expert pour violation du contradictoire, sans rechercher si l'expert n'avait pas violé le principe

contentieux après le refus du président de lui donner acte de ses conclusions tendant à faire constater l'absence de l'expert psychologue et l'atteinte à ses droits que constituerait l'impossibilité de

ont relevé des surcotations; que, contrairement aux allégations du prévenu soutenant que les cotations étaient sujettes à discussion, les experts ont observé que la nomenclature générale des actes

1, 157, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises " a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, désigné deux experts

observation n'ayant été faite par les parties et le ministère public, puisque la présidente, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture du rapport d'expertise du docteur Y..., expert

d'une formation à l'expertise pour pouvoir être inscrit sur la liste des experts d'une cour d'appel. 6.

X..., expert, à la somme de 16 800 euros TTC alors « que le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, des délais impartis et de la qualité du travail fourni

et précise l'identité des expropriés ; qu'en l'espèce, la procédure d'expropriation portait, s'agissant de la société GRT Gaz, sur une fraction de sa parcelle [...] ; que pour déclarer cette société expropriée

Mme A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique Agriculture-Agro-alimentaire-Animaux-Forêts, spécialité « Estimations foncières ». 2.

Y..., qui avait attribué la panne à un problème de câble ne justifiant pas, selon lui, le travail effectué ; que l'expert de la compagnie d'assurance du réparateur, M.

s'étant élevée au sujet de la rémunération de cet expert, ses honoraires ont été taxés à la somme de 73 431,35 francs ; Attendu que la société Kis France fait grief au premier président d'avoir fixé

en exercice se plaignent du niveau insuffisant de certains experts inscrits et qu'il reçoit de nombreuses demandes d'interventions.

activité professionnelle et si l'intervention chirurgicale prévue le 2 février 2002 était médicalement justifiée ; que, saisie du recours de l'assurée à l'encontre de la décision prise au vu de l'avis de l'expert

d'un inspecteur du travail ; que l'une d'elles, seulement, n'était pas établie ; que les constatations du procès-verbal n'étaient pas essentiellement contredites par les conclusions du rapport de l'expert

peut demander communication de tous documents aux parties, et les parties doivent remettre à l'expert les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; qu'il résulte de ces textes que l'expert

technique imprécis ou dépourvu de clarté, ordonner un complément d'expertise, ou une nouvelle expertise si une partie le demande ; qu'en énonçant que l'expert, appelé à se prononcer "à tort" sur l'existence