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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60775
25 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-22.418 Demandeur(s) : l'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60656
28 mai 2026
[F] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60767
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-22.262 Demandeur(s) : l'association Atelier club joie de créer Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100479
18 septembre 2024
/ la République Gabonaise, dont le siège est [Adresse 3] (Gabon) représentée par le ministre de l'économie, de l'emploi et du développement durable, la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Françoise Fabiani
soc
613723c0cd5801467740da90
23 janvier 2002
Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372392cd5801467740b851
18 juillet 2000
Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372363cd580146774091fa
1 décembre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. de Y..., les conclusions
61372366cd580146774093c9
13 juillet 1999
Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372386cd5801467740aee1
613723a8cd5801467740c990
5 décembre 2000
Bouret, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Chelles Loisirs Enfance, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Melle X..., de M.
613723a8cd5801467740c992
Bouret, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Chelles Loisirs Enfance, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.
613721accd580146773f5e6e
7 octobre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Syndicat National des Journalistes, de la SCP Desaché
61372217cd580146773fa29b
31 mars 1994
Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Téléphonie rochelaise
civ3
613721d7cd580146773f7f5b
3 février 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Messageries
6137227bcd580146773fd836
19 juillet 1995
Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Trassoudaine-Verger, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
6137234bcd58014677407e6a
19 mai 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de la société CFEB Sisley, les conclusions
613722eccd580146774033e9
28 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur la requête en omission de statuer formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez stipulant pour M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90686
23 juin 2022
[N] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61334
1 septembre 2022
[G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, Ordonnance : 61334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90773
7 juillet 2022
[L] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [G] épouse [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
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