Thierry Assant-Lechevallier, 4 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Ile-de-France Nord, 5 / de Mme Fabienne Landry, 6 / de M.

Jean-Michel H..., demeurant ..., 129 / de M. Jean-Marc T..., demeurant ..., 130 / de M. Jean-Claude AA..., demeurant ..., 131 / de Mme Françoise AK..., demeurant ..., 132 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, stipulant pour la société Villages de vacances

Logisson, 2 / la SCEA de Fouquet, 3 / la SCEA d'Aubeire, 4 / la SCEA de Telle, 5 / la SCEA du Petit Logisson, 6 / la SCEA d'Elevage des Jugys, 7 / la société de fait X... et Jean-Paul

Défendeur : Mme [U] Requête n° : 193/25 Ordonnance n° : 90715 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le cabinet dentaire du docteur [P] [K], ayant la SCP Jean-Philippe

[F] [Y], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [X] épouse [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Jean-François A..., 28) Mme Brigitte A..., 38) Mme Angèle X..., 48) Mme Catherine X..., 58) M. François Marie B..., 68) M.

de Cassation le 7 avril 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M.

JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT DU 3 OCTOBRE 1983 QUI L'A CONDAMNE A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS AGGRAVES, ATTENTATS A LA PUDEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Fabienne X..., demeurant au lieudit "La Pierre Levée

Jean-François X..., demeurant ... (6ème), 28) de M. Fabien Y..., demeurant ... (8ème), 38) de M. Pierre B..., demeurant ... (8ème), 48) de M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Fabienne

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de M.

Fabien SSSSSSSSS..., domicilié [...]                                      , 324°/ à M. Jean-Eustache TTTTTTTTT..., domicilié [...]                            , 325°/ à M.

[D] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Isabelle Mayen - Fabrienne Charlet-Monot - Fanny Saramito-Sottilini et Jean-Philippe Pauget, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

[U] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [M] épouse [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 298/ M. Patrick X..., 308/ M. Jean X..., 318/ Mme Toussainte V..., épouse X..., 328/ M.

Jean-Clément O..., demeurant ... (Haute-Savoie), 6°/ M. Joseph, Marie O..., demeurant ... (Haute-Savoie), 7°/ Mme veuve Jeanne V..., née XP..., demeurant ...

[N] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la

[N] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian