une ordonnance de non-lieu du 26 février 2001 ; "aux motifs que la Cour relève, au vu de l'extrait K bis produit par l'appelant délivré le 5 février 2002 par le greffe du tribunal de commerce de Créteil

le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ... et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil

entrepris la force de la chose jugée ; que, par arrêt du 13 novembre 1991, la cour d'appel de Paris a déclaré périmée l'instance d'appel du jugement de divorce rendu par le tribunal de grande instance de Créteil

leur a pas été délivré par l'huissier à la dernière adresse connue aux motifs que l'huissier avait effectué les diligences requises par l'article 659 du code de procédure civile en délivrant l'acte à Créteil

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ADESOL ETABLISSEMENTS TESTAS, dont le siège social est à Créteil

épouse X..., demeurant tous deux à Gaillon (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ la société CAREL FOUCHE

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société des Etablissements Fouche, société anonyme, dont le

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 La société Foucher

A... a été placé en détention provisoire le 14 décembre 2016 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, pour une durée de quatre mois ; que par ordonnance de

antérieures délivrées les 27 septembre 1999 par Mme Gueguen, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, et le 21 septembre 1999 par Mme Chaumaz, vice-président du tribunal de grande instance de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Créteil, 24 octobre 2002), que M.

6 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE 11 OCTOBRE 1978 UN ACCORD D'ENTREPRISE A ETE CONCLU POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978 ENTRE LA SOCIETE CAREL ET FOUCHE

Ali X... et la remise par ce dernier de son passeport au commissariat de police de Créteil ; Attendu que pour confirmer cette décision d'assignation à résidence de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Créteil, Hôtel de Ville à Créteil (Val-de-Marne

déroulement de la procédure, par le capitaine X... de l'OCRGDF, officier de police judiciaire, chargé de l'exécution de la commission rogatoire du 14 décembre 1998 ; qu'il est établi que, dans le même créneau

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2003), que la Société d'économie mixte et d'aménagement de la ville de Créteil

l'entretien et de l'éducation de leur fille (conclusions signifiées le 28 février 1997, p. 6) ; qu'elle faisait par ailleurs valoir que, par jugement du 10 septembre 1998, le tribunal correctionnel de Créteil

X... un jugement du juge de l'application des peines de Créteil du 17 septembre 2015, ordonnant la révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve prononcé par jugement du 21 juin 2012 du tribunal