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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137236ccd5801467740997a
11 mai 2000
et Sociaux, dont le siège est boulevard Chevalier Sainte-Marthe, 97200 Fort-de-France, 3 / de Mme Liliane Momus, demeurant Morne des Pères, Lotissement Brianto, 97228 Sainte-Luce, 4 / de Mme Ghislaine
soc
613721b4cd580146773f6513
25 février 1992
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit de Melle Ghislaine X..., demeurant ...
6137238dcd5801467740b472
31 janvier 2001
Patrick Y..., 2 / Mme Ghislaine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs), au profit de l'Union départementale
civ2
6137239ecd5801467740c20d
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
civ3
6137223dcd580146773fb587
11 octobre 1994
Roland A..., demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 3 / de Mme Ghislaine A..., épouse Y..., demeurant à Werwick (Nord), agissant tous les trois en leur qualité d'héritiers de M.
613722a7cd580146773ffaed
28 février 1996
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle X..., demeurant Chezal-Chauvier à Saint-Denis de Palin, 18130 Dun-sur-Auron, 2 / Mme Ghislaine
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90519
19 juin 2025
[L] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général,
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90508
l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90517
2024 par la société Octopussy Realty à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88711
par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Ghislain
ECLI:FR:CCASS:2009:C300158
28 janvier 2009
l'indemnité d'immobilisation mise à la charge du bénéficiaire vise de son côté expressément la nuepropriété de l'immeuble objet de la promesse de vente ; que l'engagement unilatéral signé par Mademoiselle Ghislaine
ECLI:FR:CCASS:2014:C100776
25 juin 2014
de ses demandes au titre du salaire différé ; AUX MOTIFS QUE « André X..., qui avait exercé la profession d'exploitant agricole, est décédé le 27 décembre 2006 laissant à sa succession son épouse Ghislaine
ECLI:FR:CCASS:2012:C300556
9 mai 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Ghislain X... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Sogem, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence 10
ECLI:FR:CCASS:2010:C200705
8 avril 2010
d'observer en premier lieu que l'appelante tant devant la Cour qu'en première instance invoque seulement l'inopposabilité de la décision de prise en charge par l'organisme social, de la maladie de Ghislain
cr
61372551cd5801467741cb81
2 mai 1988
stupéfiants, la cour d'appel expose que les surveillances effectuées à proximité du domicile d'un couple de toxicomanes ont permis de constater que le susnommé procédait fréquemment à des transactions avec Ghislaine
6079a8979ba5988459c4e11c
17 octobre 1973
(GHISLAINE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CHARENTE-MARITIME, EN DATE DU 14 MARS 1973, QUI L'A CONDAMNEE A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS MORTELS.
6079a8af9ba5988459c4e717
28 novembre 1973
(GHISLAINE), EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CHAMBRE DES MINEURS, EN DATE DU 27 JUIN 1972, QUI N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS
6079b1f99ba5988459c54ab2
22 janvier 1970
S'IL N'EN A ETE AINSI QUE PAR SUITE DE FORCE MAJEURE ET SUR AVIS CONFORME DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LA DECLARATION DE GROSSESSE DE GHISLAINE
comm
61372149cd580146773f2863
26 novembre 1990
Ghislain de Y..., demeurant lieudit "L'Estreverde", à Fontaine Raoul A...
Donne défautc/M. Y
6137214fcd580146773f2bb3
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant 36, lotissement Sigy au Vauclin (Martinique
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