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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
Jean Gilles YYY..., domicilié [...] , 67°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00275
4 mars 2020
seconde visite dite « après vol », consistant dans le nettoyage ou le rinçage de l'aéronef en cas de survol maritime, le ravitaillement en essence, le tractage dans le hangar, les visites techniques du matin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310311
31 mai 2018
Gilles X..., domicilié [...] , ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Espace immobilier, et également représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée S21Y, prise en
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00046
16 janvier 2019
Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848
par Pascal C... et qu'il s'est alors empressé de rendre compte à Gilles I..., président de la société ; que rien ne saurait remettre en cause la teneur de l'attestation ainsi rédigée, étant observé que
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227
24 juin 2014
Gilles PPP..., domicilié ..., 81400 Carmaux, 9°/ à M. Thierry PPP..., domicilié ..., 81000 Albi, 10°/ à M. Thierry C..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 11°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703
20 décembre 2017
José PPPPPP... , domicilié Rua Jao Medeiro Matens 130P, 5430-123 Frioes Valpaco (Portugal), 32°/ Mme Maria PPPPPP... , domiciliée [...] ,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696
9 mai 2018
À mon retour de congé, le 30 août 2010 matin, nous ferons un point au [...] » ; que Madame Y... avait le 20 juillet 2010 fait parvenir un courriel à Monsieur A... dans ces termes : « Merci pour les
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00086
24 janvier 2018
Gilles Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société NLM Neovivo
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00472
17 mars 2010
une « volonté constante de (le) mettre à l'écart »… toutes les répartitions ayant lieu depuis plusieurs mois sans lui ; sur ce point, et à l'exception de l'affaire susmentionnée concernant Monsieur Gilles
ECLI:FR:CCASS:2018:C310462
6 septembre 2018
Gill Z... , tous les six domiciliés [...] et ayants droit de K... Z... dit J... décédé le [...] à [...], 7°/ à Mme E... Z..., 8°/ à M. AA...
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
Malek Y...et résider à cette adresse ; que les opérations de perquisition amenaient la découverte de deux sacs renfermant notamment des cagoules, des gilets pare-balle, des armes, des grenades et des munitions
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01272
20 septembre 2018
Gilles G..., domicilié [...] 10°/ à Mme Claudine H..., domiciliée [...] 11°/ à M. Patrick I..., domicilié [...] 12°/ à Mme Viviane J..., domiciliée [...] 13°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00815
12 mai 2017
Gilles E... pour un salaire de départ de 4.574 euros) et 36,57 % (M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301083
26 octobre 2017
Gilles X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Elba, 3°/ à Groupama Paris Val de Loire
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595
27 juin 2018
formant des lignes en pointillé, traversés de lignes verticales marron, les textes « E.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10961
12 juillet 2018
MOTIFS ADOPTES QUE l'article 7 stipule quant à lui des majorations pour travail de nuit (40%), pour travail du samedi après-midi (25%), pour travail du samedi de nuit (120%) pour travail du dimanche matin
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01380
17 mars 2015
.) ; que par ailleurs des éléments objectifs issus des perquisitions (armes, gants, commandes de gilets pare-balles etc....) laissaient suggérer la préparation d'une nouvelle attaque, en sorte que dans
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737
28 novembre 2018
Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Pion, Schamber, Mme Basset, MM. Ricour, Pietton, conseillers, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00888
7 mai 2014
Force a été de constater le 3 décembre 2007 au matin que vous ne vous êtes pas présenté à l'agence.
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