Rudy Grégory X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 28 février 2011 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Evelyne

Grégory A..., demeurant ..., appartement 30, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile 2e Section), au profit : 1 / de la commune de

identiques, cette circonstance résultant de ce que ces diverses entreprises ont été fondées, puis dirigées dans une période antérieure à la naissance du litige, par les mêmes personnes physiques, notamment Grégor

Réunion, dont le siège social est à Saint Denis (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société Myriam Grégoire

supporter à la SARL Performance leurs déplacements personnels en avion, train ou voiture, pour se rendre au magasin de Montgerval, de même que leurs frais d'hébergement en hôtel ("La Mascotte" à Saint-Grégoire

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

totalité de la procédure subséquente, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés" ; Attendu que dans l'information suivie contre X... pour coups mortels à la suite du décès de l'enfant Grégory

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grégoire et Versmee, dont le siège est ...

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 novembre 2008), que Mme d'X..., employée du Centre hospitalier privé Saint-Grégoire

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Gregorio, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing, au profit de la société Variopak, société anonyme, dont le siège

[C] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie Grégoire, 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de M.

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique Saint-Grégoire, dont le siège est ...

X... était, aux termes de l'article 5 du contrat de travail, situé à Saint Grégoire (commune rattachée à l'agglomération de Rennes Métropole), les missions du salarié s'effectuant ordinairement auprès

Grégory A..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Laure A..., 10°/ à M.